Appels d’offres
Pour toute information supplémentaire au sujet de la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat cliquez ici
Contrats de moins de 25 000 $
Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appel d’offres ou de publication. La Ville se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l’intérêt des contribuables dans l’adjudication de ces contrats.
Contrats de 25 000 $, mais inférieur au seuil prévu dans la L.C.V. pour une demande de soumissions publiques
Tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 573 L.C.V., comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 L.C.V., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
Contrat supérieur au seuil prévu dans la L.C.V. pour une demande de soumissions publiques
Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la ville de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.
Pour connaître les détails des contrats en vigueur à la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, veuillez vous référer au site Internet officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec en cliquant sur le lien suivant :
Site officiel SEAO
Liste des contrats de 2 000$ et plus avec le même contractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale supérieure à 25 000 $ au cours de l’année 2023
Liste des contrats de 2 000 $ et plus • 2023
Politique de gestion contractuelle
La présente politique est adoptée en vertu de l’article 573.3.2 de la Loi sur les Cités et Villes et a pour but de donner au personnel, aux membres de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac et aux soumissionnaires, certaines lignes de conduite dans le cadre d’un processus d’appel d’offres des contrats de différentes catégories. Selon la Loi, cette politique est applicable à tout contrat.
Pour consulter le Règlement sur la gestion contractuelle cliquez ici
Pour consulter le rapport sur la gestion contractuelle 2022 cliquez ici
