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Avis public / Demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le mardi 5 juin 2018 sur le projet de Règlement portant le numéro 11450-2018 modifiant le Règlement de zonage, le conseil a adopté un second projet de règlement, le mardi 5 juin 2018, portant le numéro 11450-2018 modifiant le Règlement de zonage.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Second projet de Règlement numéro 11450-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 77-H à même une partie de la zone 08-BA

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