La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l’entrée de l’hôtel de ville et par insertion une fois dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville. Certains règlements, avis ou dispositions contenus dans les avis publics peuvent n’entrer en vigueur qu’au moment de la parution dans le journal et non au moment de la publication sur le site Internet.

La publication des avis publics sur le site Internet, ou à d’autres endroits non prévus par la loi, a pour but de favoriser l’accès aux avis publics de la Ville et le sont pour des fins d’information.  Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.


Avis publics & Avis de promulgation

Décembre 2017

Avis de promulgation / Règlement numéro 11340-2017, modifiant le Règlement numéro 11290-2017 concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées, afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel de 577 247 $ et d’y affecter un montant de 172 168 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10470-2011 et un montant de 405 079 $ du fonds général 

Novembre 2017

Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2018-2019-2020

Avis de Promulgation / Règlement numéro 11350-2017, abrogeant le Règlement numéro 10990-2015, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Octobre 2017

Résultat d’élection 2017

Septembre 2017

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11330-2017, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin d’ajouter des normes relatives à la démolition de constructions et aux toitures près du domaine public

Avis de promulgation / Règlement numéro 11320-2017, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’autoriser spécifiquement l’entreposage extérieur dans la zone 63‑REC et de prévoir des normes relatives à l’exercice de cet usage

Avis public d’élection

Août 2017

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

Juin 2017

Avis de promulgation / Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11330-2017, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin d’ajouter des normes relatives à la démolition de constructions et aux toitures près du domaine public

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11320‑2017, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser spécifiquement l’entreposage extérieur dans la zone 63-REC et de prévoir des normes relatives à l’exercice de cet usage

Avis de promulgation / Règlement numéro 11310-2017 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Mai 2017

Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11300-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 59-H et 61-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c. E 14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et Service d’hébergement et de restauration (Cd) »

Avril 2017

Second projet de Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c. E-14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et Service d’hébergement et de restauration (Cd) »

Mars 2017

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 5, rue Morin

Février 2017

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 317, rue des Bosquets

Avis public / Demande de dérogation mineure conernant l’immeuble sis au 555, chemin du Sommet

Assemblée publique de consutation / Premier projet de Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c.E-14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et service d’hébergement et de restauration (CD)

Janvier 2017

Avis de promulgation / Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Avis public / Dépôt du rôle de perception & taxation

Décembre 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11230-2016 abrogeant le règlement numéro 10750-2014 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Novembre 2016

Avis public / Adoption du budget 2017 et du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11250-2016 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53-H

Avis public de retrait du Règlement numéro 11240-2016, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53‑H

Octobre 2016

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de règlement numéro 11240-2016, modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53 H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 36, rue du Quai

Septembre 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 10600-2013 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Shannon

Avis de promulgation / Règlement numéro 11220-2016 abrogeant le Règlement numéro 10350-2012 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation 2017-2018-2019

Août 2016

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11240-2016 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53-H

Avis public / Scrutin référendaire / Retrait du Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 41, rue des Catamarans

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis de promulgation / Règlement numéro 11210-2016 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Avis de promulgation / Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Avis de promulgation / Règlement numéro 11190-2016 concernant le fonctionnement du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), et abrogeant le Règlement numéro 2000-02-7075 et ses amendements

Juillet 2016

Avis public / Dérogation mineure concernant le lot numéro 5 447 518, correspondant au 5992, route de Fossambault, et le lot au sud-est portant le numéro 5 447 519

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 26, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis public / Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Avis de promulgation / Règlement numéro 11180-2016 abrogeant le Règlement numéro 10700‑2013 sur les alarmes et les systèmes d’alarme

Avis de promulgation / Règlement numéro 11170-2016 modifiant le Règlement numéro 10130‑2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9‑1‑1

Avis de promulgation / Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74‑H

Juin 2016

Avis public / Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise concernant le Règlement 1060-2015

Avis public / Scrutin référendaire

Avis public / Certificat du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue des Dériveurs

Avis de promulgation / Règlement numéro 11150-2016 régissant une expérience-pilote de comptoir mobile de restauration pour l’année 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11160-2016 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Mai 2016

Avis public / Second projet de Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis public / Second projet de Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74-H

Avril 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11140-2016 concernant la gestion des bouées de la Marina-à-Tangons, secteur du Quai / des Dériveurs, et abrogeant le Règlement numéro 10970-2015

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 19, rue de la Lande

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis public / Reconduction de la division du territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac en districts électoraux

Avis public / Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74-H

Mars 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11100-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour établir des objectifs et des critères d’évaluation afin de pouvoir implanter plus d’une résidence dans la zone 88-H