L’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement est composée de trois personnes : le directeur du service, l’inspecteur en bâtiment et environnement ainsi que la secrétaire.

Le Service est responsable de :

• Fournir aux citoyens et expliquer toute information relative à la règlementation en vigueur;
• Assister le citoyen lors du dépôt d’un projet à la municipalité;
• Recevoir et analyser les demandes relatives aux différents permis de construction, de réparation, de lotissement, etc.;
• Élaborer les différents règlements et leurs modifications dans le respect des orientations du conseil municipal;
• Assurer l’application de la règlementation sur le territoire;
• Préparer et animer les réunions du comité consultatif d’urbanisme.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement concernant l’urbanisme à Fossambault-sur-le-Lac. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous accompagner dans vos divers projets ou requêtes.

Par téléphone :
418 875-3133, poste 245

Par courriel :
Charles Tremblay
, directeur du Service de l’urbanisme et environnement
ctremblay@fossambault.com

Jean-Sébastien Joly, inspecteur en bâtiments et environnement
mailto:jsjoly@fossambault.com

Linda Déchène, secrétaire 
mailto:urbanisme@fossambault.com

Carte interactive de la MRC de La Jacques-Cartier

Il est possible de consulter la carte interactive afin d’obtenir de l’information sur votre propriété. Cliquez ici.

Permis et certificats

Pour la plupart des travaux de construction, un permis est requis. Pour la construction, l’agrandissement ou la réparation d’un bâtiment principal ou secondaire, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre toute modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la règlementation et, par le fait même, vous évitez des contretemps indésirables.

Nous vous invitons à consulter la page Permis et certificats dans l’onglet service au citoyen pour consulter les divers documents reliés aux projets de construction ou de rénovation.

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale

Certains secteurs de la ville de Fossambault-sur-le-Lac sont assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce PIIA a pour objectif de protéger et maintenir l’identité de ces secteurs tout en permettant le développement et l’évolution dans le temps.

Pour les secteurs déjà construits, nous vous invitons à lire le document intitulé PIIA expliqué. Celui-ci vous permettra de vous familiariser avec les secteurs visés et les divers objectifs et critères. Un résumé de chaque zone a également été préparé afin que vous soyez en mesure de bien identifier les critères d’évaluation pour chaque secteur.

Carte PIIA Secteurs 1A et 1B Secteurs 2A et 2B Secteurs 3A et 3B
Secteurs 4A et 4B Secteur 5 Secteur 6 Secteur 7

 

Pour les secteurs en développement, nous vous invitons à consulter le document intitulé PIIA expliqué – secteurs à développer. Pour consulter la carte des secteurs visés, clichez ici.

Pour toute question concernant le PIIA, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel aux coordonnées mentionnées plus haut.

Le Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCU)

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer, par règlement, un comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de citoyens et d’au moins un élu afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

Le principal rôle du CCU, tel que mentionné dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est de faire des recommandations sur divers règlements d’urbanisme tels le Règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les dérogations mineures. D’autres mandats spécifiques en matière de recommandations urbanistiques lui sont également confiés.

Ainsi, si votre propriété est dans un des secteurs assujettis au PIIA elle doit nécessairement être analysée par ce comité. Il est donc important de prévoir un délai supplémentaire avant l’émission du permis. Le calendrier du CCU identifie les dates de tombées et des rencontres du CCU et du conseil municipal.