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Évaluation foncière

Les citoyens et les professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, les notaires, les créanciers hypothécaires et les évaluateurs peuvent consulter le rôle d’évaluation foncière de la ville.

DOSSIER CITOYEN

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Nouvelles

Élection de Kamala Harris, première femme vice-présidente des États-Unis – La FQM et l’UMQ lancent l’initiative « Je ne serai pas la dernière »

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) tiennent à féliciter madame Kamala Harris, vice-présidente élue des États-Unis, qui est devenue, le 7 novembre dernier, la première femme de l’histoire à être nommée numéro deux de l’administration américaine. Les deux associations municipales lancent du même…...

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Avis public / Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Avis public / Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023...

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Séance extraordinaire du conseil municipal

Séance extraordinaire du conseil municipal – 12 novembre 2020 à 18 h. La séance aura lieu sans public et  par visioconférence Nous invitons les citoyens à nous faire parvenir leurs questions par courriel à l’adresse : jarsenault@fossambault.com, d’ici le 12 novembre 2020 à 16 h. Celles-ci seront répondues lors de la séance extraordinaire…...

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Avis public de consultation écrite / Projet de Règlement numéro 12010-2020, abrogeant l’article 2 du Règlement numéro 10780-2014 et l’article 3.5 du Règlement numéro 98-03-5850, relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Avis public de consultation écrite / Projet de Règlement numéro 12010-2020, abrogeant l’article 2 du Règlement numéro 10780-2014 et l’article 3.5 du Règlement numéro 98-03-5850, relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau...

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Élections municipales 2021 – Dévoilement de la campagne Affiche ton leadership

À quelques mois avant le début des élections municipales 2021, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) met à la disposition des élus·es et des futurs élus·es municipaux des informations pour se préparer adéquatement à faire son passage en politique municipale. Parce que le leadership a de nombreux visages, et qu’il existe…...

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Avis promulgation / Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux

Avis promulgation / Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux...

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