De nouveaux avis publics ont été publiés sur le site Internet en date du 18 octobre 2018. Pour les consulter, cliquez ici      ...

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H.  Avis public    ...

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11660-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’encadrer le raccordement aux infrastructures des habitations unifamiliales dans la zone 79-VE et de prévoir les normes d’implantation et de lotissement lorsque le bâtiment principal est desservi.  Avis…...

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains…...

Avis de promulgation / Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures Lire plus Règlement 11590-2018    ...