la vie est belle !
fossambault-sur-le-lac
NOUVELLES MUNICIPALES
NOUVELLES MUNICIPALES
Avis de promulgation / Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l’acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
février 6, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12650-2024 modifiant le Règlement numéro 12090-2021 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
février 6, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12630-2024 modifiant le Règlement de lotissement numéro 12070-2021, dans le but de modifier les dispositions relatives à la cession aux fins d’établissement de parc et de terrain de jeux
février 6, 2025
en savoir plus
Avis public / Demande de dérogation mineure / 107, avenue de la Rivière
janvier 23, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12690-2024 décrétant un emprunt pour la réfection de l’infrastructure des conduites d’égout domestique, d’aqueduc et de pluvial de la rue Boilard et l’affectation d’un montant de 291 863 $ des soldes disponibles des règlements d’emprunt 11040-2015, 11790-2019, 11930-2019, 11993-2019, 11290-2017, 11940-2019, 11995-2020 et 12170-2021 en vue de financer une dépense de 3 576 273 $
janvier 20, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l’acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
janvier 17, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement 12670-2024 pour la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs
janvier 8, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement 12660-2024 pour la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
janvier 8, 2025
en savoir plus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12700-2024 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2025
décembre 20, 2024
en savoir plus
