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AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12730-2025 abrogeant le Règlement numéro 12700-2024 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2025

avril 16, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis public / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12740-2025

avril 16, 2025
BOUTON-NOUVELLES

Séance extraordinaire • 15 avril 2025

avril 11, 2025
BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 8 avril 2025

avril 4, 2025
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Journal municipal • avril 2025

avril 1, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis public / Demande de dérogation mineure / 315, rue des Bosquets

mars 24, 2025

NOUVELLES MUNICIPALES

Avis de promulgation / Règlement numéro 12730-2025 abrogeant le Règlement numéro 12700-2024 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2025

avril 16, 2025
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Avis public / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12740-2025

avril 16, 2025
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Avis public / Demande de dérogation mineure / 315, rue des Bosquets

mars 24, 2025
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Avis public / Assemblée de consultation publique • Projet de Règlement numéro 12710-2025, modifiant le Règlement numéro 12060-2021 relatif au zonage

mars 21, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12600-2024 décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l’acquisition du lot 4 743 584 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

mars 10, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l’acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

février 6, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12650-2024 modifiant le Règlement numéro 12090-2021 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

février 6, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12630-2024 modifiant le Règlement de lotissement numéro 12070-2021, dans le but de modifier les dispositions relatives à la cession aux fins d’établissement de parc et de terrain de jeux

février 6, 2025
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Avis public / Demande de dérogation mineure / 107, avenue de la Rivière

janvier 23, 2025
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Avis public / Demande de dérogation mineure / 4, rue des Matelots

janvier 23, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12690-2024 décrétant un emprunt pour la réfection de l’infrastructure des conduites d’égout domestique, d’aqueduc et de pluvial de la rue Boilard et l’affectation d’un montant de 291 863 $ des soldes disponibles des règlements d’emprunt 11040-2015, 11790-2019, 11930-2019, 11993-2019, 11290-2017, 11940-2019, 11995-2020 et 12170-2021 en vue de financer une dépense de 3 576 273 $

janvier 20, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l’acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

janvier 17, 2025
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