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AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l’acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

janvier 17, 2025
BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 14 janvier 2025

janvier 10, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement 12670-2024 pour la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs

janvier 8, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement 12660-2024 pour la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

janvier 8, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis public • Dépôt du rôle de perception & taxation

janvier 8, 2025
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12700-2024 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2025

décembre 20, 2024

NOUVELLES MUNICIPALES

Avis de promulgation / Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l’acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

janvier 17, 2025
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Avis de promulgation / Règlement 12670-2024 pour la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs

janvier 8, 2025
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Avis de promulgation / Règlement 12660-2024 pour la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

janvier 8, 2025
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Avis public • Dépôt du rôle de perception & taxation

janvier 8, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12700-2024 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2025

décembre 20, 2024
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Avis publics / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12690-2024

décembre 18, 2024
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Avis publics / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12680-2024

décembre 18, 2024
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Avis publics / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12670-2024

décembre 18, 2024
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Avis publics / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12660-2024

décembre 18, 2024
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Avis publics / Assemblée de consultation publique • Projet de règlement numéro 12650-2024 modifiant le Règlement numéro 12090-2021

décembre 16, 2024
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12640-2024 • Gestion contractuelle (ajout de dispositions obligatoires)

décembre 3, 2024
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12610-2024 • Régie interne des séances du conseil municipal

novembre 27, 2024
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