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Évaluation foncière

Les citoyens et les professionnels reconnus (agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs) peuvent consulter le rôle d’évaluation foncière de la ville.

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Inscription loisirs

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ACTUALITÉS

Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023

Le conseil municipal présentera à la population les états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai prochain à 19 h au Centre communautaire Desjardins....

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Avis public / Approbation référendaire

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers…...

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Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024

Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins...

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ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier

Pour la période du 7 avril 2024 • PROJET Réfection du pont sur la route 367 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier. La circulation sera en alternance dirigée par des signaleurs, dimanche de…...

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Calendrier Info•Bruit | Base Valcartier

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Avril 2024

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12470-2024 concernant la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Avis de promulgation / Règlement numéro 12470-2024 concernant la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées à la tenue des élections municipales...

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