Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225, qui aura pour objectifs d’assurer l’utilisation rationnelle de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, d’ajouter de nouveaux outils de communication en cas de pénurie d’eau et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales...

Avis de promulgation / Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances, afin de préciser la disposition des conteneurs sanitaires et les bacs roulants et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales...

Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310‑2017 et 11520-2018, afin d’inclure une révision de la responsabilité relativement aux sanctions pénale...

Avis de promulgation / Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000-2015 et 11560‑2018...

Avis de promulgation / Règlement numéro 11710-2018 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction...