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Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles

Pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles, le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME). Ce dernier remplace le Bureau du commissaire aux plaintes, qui était auparavant responsable d’appliquer la Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités au sein du Ministère.

Ce changement répond aux modifications apportées à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP) dans le but de la rendre applicable aux municipalités et aux autres organismes municipaux. Notons que la LFDAROP faisait suite à la recommandation no 8 de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau) relative au soutien et à la protection des lanceurs d’alerte.

En complémentarité avec d’autres mesures mises en place, l’ensemble de cette démarche s’inscrit dans la vision gouvernementale qui a pour but de redéfinir les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités en se basant sur les principes d’autonomie et d’imputabilité. Elle est étroitement liée à la mission du Ministère de veiller à la bonne administration du système municipal dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyens.

 

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Travaux d’excavation · Route de Fossambault

La Ville de Fossambault-sur-le-Lac effectuera des travaux d’excavation sur la route de Fossambault. Cette opération se déroulera les 23 et 24 octobre prochains. En cas de pluie, les travaux seront reportés d’une journée.

Ces travaux occasionneront la fermeture d’une section de la route de Fossambault. Celle-ci sera fermée à la circulation à hauteur du chemin du Sommet jusqu’à la rue Gingras. Par conséquent, un détour sera possible via la rue des Dériveurs (ensuite rue Gingras) ou directement via la rue Gingras.

Le chemin du Sommet sera accessible pour les résidents de ce secteur, en provenance de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, via la route de Fossambault.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation peut occasionner.

Daniel Côté, directeur
Service des travaux publics

 

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Avis publics / Octobre 2018

De nouveaux avis publics ont été publiés sur le site Internet en date du 18 octobre 2018. Pour les consulter, cliquez ici

 

 

 

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Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9125

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H.

 Avis public

 

 

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Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11660-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11660-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’encadrer le raccordement aux infrastructures des habitations unifamiliales dans la zone 79-VE et de prévoir les normes d’implantation et de lotissement lorsque le bâtiment principal est desservi.

 Avis public

 

 

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Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques, ainsi que pour effectuer diverses corrections.

   Avis public

 

 

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures

Avis de promulgation / Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures

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Règlement 11590-2018

 

 

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11580-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

Avis de promulgation / Règlement numéro 11580‑2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

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Règlement 11580-2018

 

 

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