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Assemblée de consultation publique / Projet de Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’autoriser, dans la zone 92-H, un lotissement comprenant l’ouverture d’une nouvelle rue et de prévoir certaines normes applicables à cette rue

Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets

Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 92-H à même une partie de la zone 72‑REC et d’agrandir la zone 76-REC à même cette zone

Avis de promulgation / Règlement numéro 11780-2018 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225, qui aura pour objectifs d’assurer l’utilisation rationnelle de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, d’ajouter de nouveaux outils de communication en cas de pénurie d’eau et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales

Avis de promulgation / Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances, afin de préciser la disposition des conteneurs sanitaires et les bacs roulants et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales

Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310‑2017 et 11520-2018, afin d’inclure une révision de la responsabilité relativement aux sanctions pénale

Avis de promulgation / Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000-2015 et 11560‑2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11710-2018 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis de promulgation / Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques, ainsi que pour effectuer diverses corrections