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Avis de promulgation / Règlement numéro 11820-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de revoir les normes de sécurité des constructions, ouvrages et piscines

Avis de promulgation / Règlement numéro 11800-2019, modifiant le Règlement numéro 10880‑2014 relatif au Plan d’urbanisme afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et celles des affectations PU-6 et RF-23

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage

Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 744 410, 23, 6e Rue, visant à autoriser l’implantation d’une remise à 0,70 mètre de la résidence alors que

Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 304 611, 80, rue des Dériveurs, visant une opération cadastrale dans le but de permettre la création d’un lot

Vous trouver ci-dessous l’horaire des entraînements de tirs majeurs et de détonations pour le mois de mars qui se tiendront principalement dans les secteurs nord de la Base Valcartier, plus précisément au nord de la rivière Jacques-Cartier. En plus de ces entrainements, des entrainements de tir d’armes légères et des détonations lors d’essais dirigés par le Centre d’essais et d’expérimentations en munitions (CEEM) auront lieu pendant cette période.

Avis de promulgation / Règlement numéro 11850-2019 abrogeant le règlement 10310-2011, déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection

Avis de promulgation / Règlement numéro 11840-2019 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac