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Avis de promulgation / Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin d’ajuster les dispositions relatives à la cession aux fins de parc et terrain de jeux concernant de nouveaux pouvoirs législatifs
Avis de promulgation / Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin d’ajuster les dispositions relatives à la cession aux fins de parc et terrain de jeux concernant de nouveaux pouvoirs législatifs
Avis de promulgation / Règlement numéro 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes relatives à la coupe d’arbres et au couvert boisé, les normes d’implantation de certains bâtiments et constructions accessoires et la gestion des droits acquis
Avis de promulgation / Règlement numéro 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes relatives à la coupe d’arbres et au couvert boisé,
Avis public / Présentation à la population des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018
Avis public / Présentation à la population des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018
Avis public / Dérogation mineure sur les lots projetés numéros 6 297 605 et 6 297 606 situés au 335 et 339, rue des Bosquets
Avis public / Dérogation mineure sur les lots projetés numéros 6 297 605 et 6 297 606 situés au 335 et 339, rue des Bosquets, vise une opération cadastrale dans le but de permettre la création du lot
Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 313 751, rue des Dériveurs
Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 313 751, rue des Dériveurs, visant une opération cadastrale dans le but de permettre la création d’un lot