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AVIS PUBLIC / Demande de dérogations mineures concernant l’immeuble sis au 473, chemin du Sommet, et désigné sous le numéro de lot 4 742 601

Budget 2020 / Augmentation de la taxe foncière de 1.6 %

Avis de promulgation / Règlement numéro 11994-2019 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2020

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Séance extraordinaire du conseil municipal / 12 décembre 2019 à 18 h  au Club nautique du lac St-Joseph 6200, route de Fossambault

Séance extraordinaire du conseil municipal / 10 décembre 2019 à 20 h  au Club nautique du lac St-Joseph 6200, route de Fossambault

Séance extraordinaire du conseil municipal / 10 décembre 2019 à 19 h 30 au Club nautique du lac St-Joseph 6200, route de Fossambault

Avis de promulgation / Règlement numéro 11992-2019, abrogeant le Règlement numéro 10110-2009 et modifiant le règlement numéro 87‑09‑300 pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures ou dispositions des règlements de zonage et de lotissement

Avis de promulgation / Règlement numéro 11991-2019 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les Règlements numéros 10760-2014 et 11740‑2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11950-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les dispositions relatives aux clôtures et de revoir celles relatives aux quais