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Avis de promulgation / Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus

Avis de promulgation / Règlement numéro 12130-2021 concernant la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes

Avis de promulgation / Règlement numéro 12100-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant du lac Saint-Joseph sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et afin de protéger la prise d’eau potable de surface municipale de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Avis de promulgation / Règlement numéro 12090-2021 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis de promulgation / Règlement de construction numéro 12080-2021

Avis de promulgation / Règlement de lotissement numéro 12070-2021

Avis de promulgation / Règlement de zonage numéro 12060-2021

Avis de promulgation / Règlement numéro 12050-2021, Plan d’urbanisme Bâtir 2031

Avis de promulgation / Règlement numéro 12120-2021 modifiant le Règlement 11770-2018 sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation / Règlement numéro 12110-2021 relatif aux stationnements de la ville de Fossambault-sur-le-Lac, abrogeant le Règlement numéro 10560-2012