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Avis de promulgation / Règlement numéro 12250-2022, abrogeant les Règlements numéros 10350-2012 et 11640-2018, édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis de promulgation / Règlement numéro 12240-2022, abrogeant le Règlement numéro 11400-2018, édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Pour certaines raisons logistiques, la Ville tolère la présence de motoneiges sur la piste multifonctionnelle. La très grande majorité des motoneigistes circulent à très basse vitesse dans le respect des autres usagers. Malheureusement, nous avons constaté récemment que quelques individus négligent complètement les mesures de sécurité minimales et circulent à haute vitesse, ce qui est très dangereux. Nous demandons donc à ceux-ci de faire preuve de civisme lorsqu’ils empruntent la piste multifonctionnelle. Merci de votre collaboration!

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 12220-2021, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de préciser et modifier les usages autorisés dans la zone 65-REC

Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 29, rue Boilard, et désigné sous le numéro de lot 4 743 936

Séance extraordinaire du conseil municipal – 24 février 2022 à 18 h 30

Avis de promulgation / Règlement numéro 12230-2022 abrogeant le Règlement numéro 11960-2019 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Adoption du Règlement numéro 12250-2022, abrogeant les Règlements numéros 10350-2012 et 11640-2018, édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Adoption du Règlement numéro 12240-2022, abrogeant le Règlement numéro 11400-2018, édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Séance ordinaire du conseil municipal – 8 février 2022 à 19 h 30 / La séance se tiendra sans public et par visioconférence, puis elle sera diffusée sur le site Internet de la Ville le lendemain.