Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Avis public du scrutin référendaire / Règlement numéro 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 55-RF)
Avis public du scrutin référendaire / Règlement numéro 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 55-RF)
Avis public de consultation / Projet de Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public de consultation / Projet de Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles
Avis de promulgation / Règlement 12370-2023 abrogeant le Règlement numéro 12230-2022 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac
Avis de promulgation / Règlement 12370-2023 abrogeant le Règlement numéro 12230-2022 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac
États financiers au 31 décembre 2022
États financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022 / Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2022
Séance ordinaire du conseil municipal – 11 avril 2023 à 19 h 30
Séance ordinaire du conseil municipal – 11 avril 2023 à 19 h 30 au Centre communautaire Desjardins
