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Vous trouverez ci-joint l’état et dépôt des résultats définitifs du scrutin. Comme vous pourrez le constater, le nombre de votes positifs est supérieur au nombre de votes négatifs, par conséquent, le Règlement numéro 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 55-RF) est réputé être approuvé.

C’est donc dire que les établissements de résidence principale de la zone 55-RF ne pourront procéder à de la location à court terme.

Avis public / Demande de dérogation mineure l’immeuble sis au 25, rue des Voiliers, et désigné sous le numéro de lot 4 743 588

Avis public / Demande de dérogation mineure l’immeuble sis au 470, rue de Kilkenny, et désigné sous le numéro de lot 6 256 010

Vendredi 12 mai 2023 – La présente a pour but de vous aviser que les travaux sur la rue Gingras se poursuivent pour une période au maximum de deux (2) semaines, soit jusqu’au 26 mai 2023. Cette portion de la rue Gingras, soit de la rue du Belvédère jusqu’à la route de Fossambault, demeure fermée à la circulation. Nous sommes désolés pour les inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension.

Daniel Côté, directeur
Service des travaux publics

Avis de promulgation / Règlement numéro 12350-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 12060-2021 concernant les établissements de résidence principale

Séance ordinaire du conseil municipal – 9 mai 2023 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

Veuillez prendre note que les séances ordinaires du conseil auront dorénavant lieu à 19 h

La Ville procédera au nettoyage de son réseau d’aqueduc du 8 mai au 5 juin prochain.

Cliquez sur l’icône pour consulter l’avis

Vous trouverez ci-joint l’avis public de la révision de la liste référendaire ainsi qu’une copie du Règlement 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 55-RF).

Cette liste peut être consultée à l’hôtel de ville, situé au 145, rue Gingras à Fossambault-sur-le-Lac, pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Veuillez prendre note que les appels téléphoniques ne seront pas acceptés.