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Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

Avis de promulgation / Règlement numéro 12470-2024 concernant la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Jeudi 28 mars 2024 • La Ville de Fossambault-sur-le-Lac vient d’être avisée que la route de Fossambault sera fermée le mercredi 3 avril 2024 à la hauteur de l’école Saint-Denys-Garneau, et ce, pour une durée de 24 à 48 heures dépendamment de la complexité des travaux.

Veuillez prévoir vos déplacements en conséquence. Il est à noter qu’un détour est prévu via la rue Bois-Joli.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Patrick Langevin, directeur
Service des travaux publics

Jeudi 28 mars 2024 • Les exercices d’avions-citernes sont effectués à des fins de formation des pilotes, qui doivent obligatoirement se requalifier chaque année. Cette formation annuelle est requise par la réglementation aérienne de Transports Canada. En tout, une quarantaine de pilotes, en plus des superviseurs et du chef pilote, participeront à ces entraînements.

Les exercices sont concentrés pendant la période comprise entre la fin-mars et le début de juin. Cette période varie cependant en fonction des conditions météorologiques. Puisqu’un nombre fixe d’exercices doit être réalisé, la période requise sera plus courte si les conditions sont favorables. À l’inverse, elle s’étirera dans le cas de conditions défavorables.

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour connaître tous les détails des exercices annoncés.

Communiqué de presse

Lundi 25 mars 2024 • Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe la population que les travaux de réfection du pont situé sur la route 367, au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, s’amorceront dans la semaine du 1^er avril et se poursuivront jusqu’à l’automne.

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour connaître tous les détails des travaux annoncés

Communiqué de presse

Le mardi 2 avril 2024 à 18 h, au Centre communautaire Desjardins, situé au 145, rue Gingras, aura lieu une assemblée publique de consultation portant sur trois projets règlements d’urbanisme :

Projet de Règlement numéro 12490-2024 abrogeant le Règlement 11992-2019 et modifiant le Règlement numéro 87-09-300 pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement, dans le but de modifier le montant exigé pour une demande de dérogation mineure et de fixer un délai de validité.

Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :

• Faire passer le coût d’une demande de dérogation mineure à 600 $, alors que le coût actuel est de 400 $;
• Fixer un délai maximal d’une année afin d’obtenir un permis de construction ayant nécessité l’obtention d’une dérogation mineure, sans quoi celle-ci devient caduque, alors qu’actuellement il n’y a pas de délai.

Premier projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79-VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités.

Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :

• Fixer la superficie minimale des lots dans les zones visées à 40 000 m²;
• Prohiber les quais à emplacements limités sur les terrains vacants;
• Simplifier la réglementation encadrant les établissements de résidences principales (ERP) en regroupant en un seul article les zones à l’intérieur desquelles les ERP sont prohibés.

Projet de Règlement numéro 12510-2024 modifiant le Règlement de lotissement numéro 12070-2021, dans le but de modifier le délai de l’application des cessions pour fins d’établissement de parcs et de terrains de jeux et de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79-VE, 81-RF et 82-RF.

Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :

• Faire passer le délai de l’application des cessions pour fins d’établissement de parcs et de terrains de jeux à 48 mois, alors que le délai actuel est de 24 mois;
• Fixer la superficie minimale des lots dans les zones visées à 40 000 m².

Une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra le mardi 26 mars 2024 à 18 h au Centre communautaire Desjardins

Avis de promulgation / Règlement numéro 12440-2023 décrétant un emprunt maximal de 538 458 $ pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac

Avis publics / Approbations référendaires

Règlement numéro 12460-2024 décrétant un emprunt maximal de 452 853 $ pour la construction d’un entrepôt au Service des travaux publics, lot 4 742 217

Règlement numéro 12470-2024 concernant la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

AVIS PUBLIC / Reconduction de la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en districts électoraux