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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités.

La disposition règlementaire assujettie à une approbation référendaire est l’article 7 du Règlement numéro 12500-2024, soit la nouvelle norme interdisant les quais à espaces limités sur les terrains vacants.

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Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023

Le conseil municipal présentera à la population les états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai prochain à 19 h au Centre communautaire Desjardins.

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Avis public / Approbation référendaire

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac et décrétant un emprunt additionnel de 260 269,52 $

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Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024

Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

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ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier

Pour la période du 7 avril 2024 • PROJET Réfection du pont sur la route 367 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier. La circulation sera en alternance dirigée par des signaleurs, dimanche de 20 h à 6 h.

DÉTOUR Route Montcalm, entre la route de Fossambault (route 367) et la rue de la Falaise

Dans les deux directions : Fermeture complète de la chaussée, dimanche de 19 h à 6 h
Détour par la rue Jean-Baptiste Drolet

NOTES IMPORTANTES
Des épisodes de congestion sont à prévoir. Le Ministère recommande aux usagers de la route qui devront circuler dans le secteur de prévoir plus de temps pour se rendre à leur destination.

Ces travaux pourraient être reportés, prolongés ou annulés en raison de contraintes opérationnelles ou des conditions météorologiques défavorables. Afin de connaître les entraves en cours, consultez Québec 511, un outil pratique pour planifier adéquatement vos déplacements.

Pour plus d’informations concernant les entraves liées aux charges et dimensions, le Répertoire des ponts à limitations de poids peut être consulté.
Référence : Q24-004

Source :

 

 

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Avril 2024

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