Installation septique
Une installation septique est obligatoire lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement au réseau d’égout sanitaire. Sa construction est encadrée par le règlement provincial (Q-2, r.22) dont l’application relève de la Ville.
La construction, le remplacement ou la modification d’une installation septique doivent faire l’objet d’un permis.
Tarif du traitement de la demande :
Installation septique : 100 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dument complété;
- Rapport géotechnique complet préparé par un ingénieur ou technologue spécialiste en la matière, incluant notamment les dimensions de la fosse septique et de l’élément épurateur et un plan de localisation à l’échelle;
- Plan de la résidence ou du bâtiment (incluant les divisions intérieures) desservi par l’installation septique;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Dans les trente (30) jours suivant la réalisation des travaux, une attestation de conformité dûment remplie et signée par un membre d’un ordre professionnel compétent doit être déposée à la Ville.
Pour les installations septiques de type secondaire, secondaire avancé et tertiaire, une copie du contrat annuel d’entretien doit être envoyée à la Ville.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.