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Avis public / À tous les électeurs de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Projet de Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux.

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