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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

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Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis 6059-A, route de Fossambault, et désigné sous le numéro de lot 6 192 653

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis 6059-A, route de Fossambault, et désigné sous le numéro de lot 6 192 653

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11900-2019 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Avis de promulgation / Règlement numéro 11900-2019 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11920-2019 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200

Avis de promulgation / Règlement numéro 11920-2019 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

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Avis public / Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire

Avis public /  Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire / Règlement numéro 11930-2019 décrétant un emprunt de 3 326 800 $ concernant la construction d’un nouveau centre communautaire

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Juin 2019

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Séance ordinaire du conseil municipal

Séance ordinaire du conseil municipal / 4 juin 2019

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Séance extraordinaire du conseil municipal

Séance extraordinaire du conseil municipal / 28 mai 2019

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Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125

Avis public / Assemblée publique de consultation /Premier projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9125

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