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Avis public / Présentation à la population des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018

Avis public / Présentation à la population des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018

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Avis public / Dérogation mineure sur les lots projetés numéros 6 297 605 et 6 297 606 situés au 335 et 339, rue des Bosquets

Avis public / Dérogation mineure sur les lots projetés numéros 6 297 605 et 6 297 606 situés au 335 et 339, rue des Bosquets, vise une opération cadastrale dans le but de permettre la création du lot

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Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 313 751, rue des Dériveurs

Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 313 751, rue des Dériveurs, visant une opération cadastrale dans le but de permettre la création d’un lot

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Avril 2019

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11820-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de revoir les normes de sécurité des constructions, ouvrages et piscines

Avis de promulgation / Règlement numéro 11820-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de revoir les normes de sécurité des constructions, ouvrages et piscines

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11800-2019, modifiant le Règlement numéro 10880-2014 relatif au Plan d’urbanisme afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et celles des affectations PU-6 et RF-23

Avis de promulgation / Règlement numéro 11800-2019, modifiant le Règlement numéro 10880‑2014 relatif au Plan d’urbanisme afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et celles des affectations PU-6 et RF-23

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Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11860-2019

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement 11810-2019

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage

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Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 744 410, 23, 6e Rue

Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 744 410, 23, 6e Rue, visant à autoriser l’implantation d’une remise à 0,70 mètre de la résidence alors que

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Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 304 611, 80, rue des Dériveurs

Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 304 611, 80, rue des Dériveurs, visant une opération cadastrale dans le but de permettre la création d’un lot

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