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Avis public / Demande de démolition d’immeuble – 10, rue des Voiliers

Une demande de démolition a été déposée concernant un bâtiment principal portant le numéro civique 10, rue des Voiliers et sis sur le lot 5 813 379 du cadastre du Québec.

La démolition de ce bâtiment est encadrée par le Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

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Séance ordinaire du conseil municipal – 13 février 2024

Séance ordinaire du conseil municipal – 13 février 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

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Avis public / Décision du comité de démolition

Le comité de démolition a pour mandat de décider des demandes d’autorisation de démolition pour tout bâtiment principal ayant une valeur patrimoniale ou construit avant 1940. Il est constitué de trois conseillers municipaux et siège une fois par mois.

Toute décision prise par le comité de démolition doit faire l’objet d’un avis public. Ainsi, vous trouverez ci-joint l’avis annonçant la décision du comité en regard de la demande de démolition pour le bâtiment principal sis au 6009, route de Fossambault.

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Février 2024

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Avis public / Demande de démolition d’immeuble

Une demande de démolition a été déposée concernant un bâtiment principal portant le numéro civique 6009, route de Fossambault et sis sur le lot 5 422 380 du cadastre du Québec.

La démolition de ce bâtiment est encadrée par le Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

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Séance ordinaire du conseil municipal – 16 janvier 2024

Séance ordinaire du conseil municipal – 16 janvier 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

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Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation

Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12450-2023 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2024

Avis de promulgation / Règlement numéro 12450-2023 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2024

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BUDGET 2024

Présentation des prévisions budgétaires 2024 / Présentation du plan triennal d’immobilisations 2024 – 2025 – 2026

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Avis public d’approbation référendaire / Règlement numéro 12440-2023 décrétant un emprunt maximal de 538 458 $ pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac

Avis public d’approbation référendaire / Règlement numéro 12440-2023 décrétant un emprunt maximal de 538 458 $ pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac, duquel sera déduit une subvention de 247 619 $ provenant du Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

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