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Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225

Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225, qui aura pour objectifs d’assurer l’utilisation rationnelle de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, d’ajouter de nouveaux outils de communication en cas de pénurie d’eau et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales

 

 Avis de promulgation

 

  Règlement 11760-2018