Lors d’une séance du conseil tenue le 7 août 2018, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol ».
Ce règlement a pour objectif de créer une réserve financière pour défrayer le coût de la réalisation et de la rénovation d’infrastructures hors sol. Le montant maximum de la réserve financière est de 1 000 000 $. Le conseil municipal peut, par résolution, affecter à cette réserve une partie des surplus accumulés non affectés jusqu’à concurrence de 50 % de ceux‑ci.
Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol
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