À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le mercredi 4 juillet 2018 sur le projet de Règlement portant le numéro 11550‑2018, modifiant le Règlement de zonage, le conseil a adopté un second projet de règlement, le mercredi 4 juillet 2018, portant le numéro 11550‑2018 modifiant le Règlement de zonage.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H
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