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SÉANCE D’INFORMATION CONCERNANT LE MARNAGE AU LAC SAINT-JOSEPH

La Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) vous invite à participer à une
séance d’information concernant le marnage du lac Saint-Joseph qui se tiendra selon
les modalités suivantes :

Date : Mercredi 29 août 2018
Heure : 19 h
Endroit : Chapelle St-Louis
308, boulevard Thomas-Maher
Lac-Saint-Joseph (Québec)

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Lors d’une séance du conseil tenue le 7 août 2018, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie ».

Ce règlement aura pour objectif de créer une réserve financière pour défrayer le coût de la réalisation et de la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie. Le montant maximum de la réserve financière est de 1 000 000 $. Le conseil municipal peut, par résolution, affecter à cette réserve une partie des surplus accumulés non affectés jusqu’à concurrence de 50 % de ceux-ci.

Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Pour consulter l’avis public / Demande d’approbation référendaire, cliquez ici

Pour consulter le Règlement 11600-2018, cliquez ici

 

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Lors d’une séance du conseil tenue le 7 août 2018, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol ».

Ce règlement a pour objectif de créer une réserve financière pour défrayer le coût de la réalisation et de la rénovation d’infrastructures hors sol. Le montant maximum de la réserve financière est de 1 000 000 $. Le conseil municipal peut, par résolution, affecter à cette réserve une partie des surplus accumulés non affectés jusqu’à concurrence de 50 % de ceux‑ci.

Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Pour consulter l’avis public / Demande d’approbation référendaire, cliquez ici

Pour consulter le Règlement 11610-2018, cliquez ici

 

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AVIS IMPORTANT / PLAGE DE LA POINTE-AUX-BLEUETS

Nous désirons informer la population que l’accès à la partie de la plage de la Pointe-aux-Bleuets qui appartient à la Ville est maintenant interdit, que ce soit par voie terrestre ou par le lac Saint-Joseph. Des évènements inappropriés survenus récemment sur les lieux font en sorte que nous n’avons eu d’autres choix que de prendre cette décision.

La firme de sécurité GardaWord et la Sûreté du Québec s’assureront du respect de cette directive.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Fossambault-sur-le-Lac, le 25 juillet 2018

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Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11590-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures

Lors d’une séance tenue le 4 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le Premier projet de Règlement numéro 11590-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures.

Une assemblée publique de consultation est prévue le 7 août 2018 pour les personnes intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné.

Pour consulter l’avis public / Assemblée publique de consultation, cliquez ici.

Pour consulter le premier projet de Règlement 11590-2018, cliquez ici.

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Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11580-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

Lors d’une séance tenue le 4 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le Premier projet de Règlement numéro 11580-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses.

Une assemblée publique de consultation est prévue le 7 août 2018 pour les personnes intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné.

Pour consulter l’avis public / Assemblée publique de consultation, cliquez ici.

Pour consulter le premier projet de Règlement 11580-2018, cliquez ici.

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le mercredi 4 juillet 2018 sur le projet de Règlement portant le numéro 11550‑2018, modifiant le Règlement de zonage, le conseil a adopté un second projet de règlement, le mercredi 4 juillet 2018, portant le numéro 11550‑2018 modifiant le Règlement de zonage.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

Pour consulter l’avis public / Demande d’approbation référendaire, cliquez ici

Pour consulter le Règlement 11550-2018, cliquez ici

 

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11540-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46-H, 47 H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H, 78-H et 90-H

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le mercredi 4 juillet 2018 sur le projet de Règlement portant le numéro 11540-2018 modifiant le Règlement de zonage, le conseil a adopté un second projet de règlement, le mercredi 4 juillet 2018, portant le numéro 11540-2018 modifiant le Règlement de zonage.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Second projet de Règlement numéro 11540-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46-H, 47 H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H, 78-H et 90-H

Pour consulter l’avis public / Demande d’approbation référendaire, cliquez ici

Pour consulter le second projet de Règlement 11540-2018, cliquez ici

 

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Avis public / Assemblées publiques de consultation / Dérogations mineures

Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 août 2018 à 19 h 30, au 145, rue Gingras, à la salle communautaire Le Bivouac, le conseil municipal entendra deux (2) demandes de dérogations mineures.

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Avis public / Assemblée publique de consultation

Lors d’une séance tenue le 5 juin 2018, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H.

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