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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités.

La disposition règlementaire assujettie à une approbation référendaire est l’article 7 du Règlement numéro 12500-2024, soit la nouvelle norme interdisant les quais à espaces limités sur les terrains vacants.

Le conseil municipal présentera à la population les états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai prochain à 19 h au Centre communautaire Desjardins.

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac et décrétant un emprunt additionnel de 260 269,52 $

Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

Pour la période du 7 avril 2024 • PROJET Réfection du pont sur la route 367 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier. La circulation sera en alternance dirigée par des signaleurs, dimanche de 20 h à 6 h.

DÉTOUR Route Montcalm, entre la route de Fossambault (route 367) et la rue de la Falaise

Dans les deux directions : Fermeture complète de la chaussée, dimanche de 19 h à 6 h
Détour par la rue Jean-Baptiste Drolet

NOTES IMPORTANTES
Des épisodes de congestion sont à prévoir. Le Ministère recommande aux usagers de la route qui devront circuler dans le secteur de prévoir plus de temps pour se rendre à leur destination.

Ces travaux pourraient être reportés, prolongés ou annulés en raison de contraintes opérationnelles ou des conditions météorologiques défavorables. Afin de connaître les entraves en cours, consultez Québec 511, un outil pratique pour planifier adéquatement vos déplacements.

Pour plus d’informations concernant les entraves liées aux charges et dimensions, le Répertoire des ponts à limitations de poids peut être consulté.
Référence : Q24-004

Source :

Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

Avis de promulgation / Règlement numéro 12470-2024 concernant la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Jeudi 28 mars 2024 • La Ville de Fossambault-sur-le-Lac vient d’être avisée que la route de Fossambault sera fermée le mercredi 3 avril 2024 à la hauteur de l’école Saint-Denys-Garneau, et ce, pour une durée de 24 à 48 heures dépendamment de la complexité des travaux.

Veuillez prévoir vos déplacements en conséquence. Il est à noter qu’un détour est prévu via la rue Bois-Joli.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Patrick Langevin, directeur
Service des travaux publics

Jeudi 28 mars 2024 • Les exercices d’avions-citernes sont effectués à des fins de formation des pilotes, qui doivent obligatoirement se requalifier chaque année. Cette formation annuelle est requise par la réglementation aérienne de Transports Canada. En tout, une quarantaine de pilotes, en plus des superviseurs et du chef pilote, participeront à ces entraînements.

Les exercices sont concentrés pendant la période comprise entre la fin-mars et le début de juin. Cette période varie cependant en fonction des conditions météorologiques. Puisqu’un nombre fixe d’exercices doit être réalisé, la période requise sera plus courte si les conditions sont favorables. À l’inverse, elle s’étirera dans le cas de conditions défavorables.

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour connaître tous les détails des exercices annoncés.

Communiqué de presse