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Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11800-2019 modifiant le règlement numéro 10880‑2014 relatif au Plan d’urbanisme 

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Message d’intérêt public · Horaire des tirs majeurs et détonations de la Base Valcartier pour le mois de février 2019

Vous trouverez ci-dessous l’horaire des entraînements de tirs majeurs et de détonations pour le mois de février qui se tiendront principalement dans les secteurs nord de la Base Valcartier, plus précisément au nord de la rivière Jacques-Cartier. En plus de ces entrainements, des entrainements de tir d’armes légères et des détonations lors d’essais dirigés par le Centre d’essais et d’expérimentations en munitions (CEEM) auront lieu pendant cette période.

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007 01-9150

Avis de promulgation / Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement,

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125

Avis de promulgation / Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125

Avis de promulgation / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125

Avis de promulgation / Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,

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Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale référendaire

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LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION D’EAU

Les résidents du Domaine de la Rivière-aux-Pins n’ont plus à faire bouillir l’eau avant de la consommer. Les analyses effectuées ont démontré que l’eau est propre à la consommation.

Nous sommes désolés pour les inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension.

Daniel Côté, directeurs
Service des travaux publics

Lundi 14 janvier 2019

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Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation

Avis public / Est par les présentes donné par le soussigné que :

  1. Conformément à l’article 503 de la Loi des cités et villes, le rôle général de perception pour l’année 2019 est déposé au bureau municipal et la Ville procédera à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
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Avis public / Adoption du calendrier des séances 2019 du conseil municipal

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, en conformité avec l’article 319 de la Loi sur les Cités et Villes, que le conseil municipal a adopté, le 6 novembre 2018, le calendrier des séances ordinaires et de la séance portant sur l’adoption du budget devant être tenues durant l’année 2019 comme suit :

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