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Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 23, avenue du Soleil, et désigné sous le numéro de lot 4 744 414

Adoption du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024 – 2025 – 2026

Avis de promulgation / Règlement numéro 12430-2023 modifiant le Règlement 11170-2016 qui modifiait le Règlement 10130-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Séance ordinaire du conseil municipal – 14 novembre 2023 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

Avis public / Décision du comité de démolition concernant la demande de démolition d’un immeuble assujetti au processus d’autorisation du Règlement 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

Le comité de démolition a pour mandat de décider des demandes d’autorisation de démolition pour tout bâtiment principal ayant une valeur patrimoniale ou construit avant 1940. Il est constitué de trois conseillers municipaux et siège une fois par mois.

Toute décision prise par le comité de démolition doit faire l’objet d’un avis public. Ainsi, vous trouverez ci-joint l’avis annonçant la décision du comité en regard de la demande de démolition pour le bâtiment principal sis au 6123, route de Fossambault.

Avis aux personnes intéressé(e)s par la demande de démolition du bâtiment principal sis au 6123, route de Fossambault (lot 4 743 975).

Le 7 novembre 2023 à 18 h, au Centre communautaire Desjardins, 145, rue Gingras, le comité de démolition tiendra une séance publique lors de laquelle il rendra sa décision concernant la demande de démolition du bâtiment principal sis au 6123, route de Fossambault

N. B. : La séance publique du comité de démolition du 10 octobre denier a dû être annulée pour des raisons légales. Elle est donc reportée au 7 novembre prochain.

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 3, rue Lacasse, et désigné sous le numéro de lot 4 743 304

Séance ordinaire du conseil municipal – 10 octobre 2023 à 19 h au Centre communautaire Desjardins

Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant le règlement cité en rubrique. Il s’agit principalement de corriger une coquille qui s’est glissée dans la grille des spécifications de la zone 88-H du Règlement de zonage numéro12060-2021. De fait, la condition « Rue publique » n’était pas cochée, alors qu’il s’agit d’une condition à l’émission d’un permis (voir grille 88-H avant). En effet, la condition qu’un lot soit adjacent à une rue publique est inscrite dans notre Règlement relatif à l’émission des permis et des certificats. Ainsi, nous avons corrigé le tout en cochant les cases concernées, tel qu’indiqué dans la nouvelle grille des spécifications (voir grille 88-H après).

En ce qui a trait aux items « Parc et espace vert » et « Équipement d’utilité publique », qui ont amené plusieurs questionnements de la part des gens de la rue de la Pointe-aux-Bleuets, ces items n’ont eu aucune modification. Que le règlement soit adopté ou non, ces items demeurent tels quels.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cliquez sur l’icône PDF pour consulter la grille 88-H avant

Cliquez sur l’icône PDF pour consulter la grille 88-H après

Publié le mercredi 4 octobre 2023