Avis de promulgation / Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,
Avis de promulgation / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125
Avis de promulgation / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,
Avis de promulgation / Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125
Avis de promulgation / Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage,
Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac
Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale référendaire
LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION D’EAU
Les résidents du Domaine de la Rivière-aux-Pins n’ont plus à faire bouillir l’eau avant de la consommer. Les analyses effectuées ont démontré que l’eau est propre à la consommation.
Nous sommes désolés pour les inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension.
Daniel Côté, directeurs
Service des travaux publics
Lundi 14 janvier 2019
Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation
Avis public / Est par les présentes donné par le soussigné que :
- Conformément à l’article 503 de la Loi des cités et villes, le rôle général de perception pour l’année 2019 est déposé au bureau municipal et la Ville procédera à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Avis public / Adoption du calendrier des séances 2019 du conseil municipal
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, en conformité avec l’article 319 de la Loi sur les Cités et Villes, que le conseil municipal a adopté, le 6 novembre 2018, le calendrier des séances ordinaires et de la séance portant sur l’adoption du budget devant être tenues durant l’année 2019 comme suit :
Avis public / Assemblée publique de consultation
Assemblée de consultation publique / Projet de Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’autoriser, dans la zone 92-H, un lotissement comprenant l’ouverture d’une nouvelle rue et de prévoir certaines normes applicables à cette rue
Avis public / Demande d’approbation référendaire
Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets
Avis public / Demande d’approbation référendaire
Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 92-H à même une partie de la zone 72‑REC et d’agrandir la zone 76-REC à même cette zone
