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États financiers au 31 décembre 2021

Synthèse du rapport financier 2021 / Ville de Fossambault-sur-le-Lac et rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2021

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Séance ordinaire du conseil municipal – 10 mai 2022 à 19 h 30

Séance ordinaire du conseil municipal – 10 mai  2022 à 19 h 30 au Centre communautaire Desjardins

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Mai 2022

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12220-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de préciser et modifier les usages autorisés dans la zone 65 REC

Avis de promulgation / Règlement numéro 12220-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de préciser et modifier les usages autorisés dans la zone 65 REC

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12270-2022 modifiant le Règlement numéro 12180-2021 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Avis de promulgation / Règlement numéro 12270-2022 modifiant le Règlement numéro 12180-2021 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

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Séance ordinaire du conseil municipal – 12 avril 2022 à 19 h 30

Séance ordinaire du conseil municipal – 12 avril  2022 à 19 h 30 au Centre communautaire Desjardins

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Avis public / Consultation écrite / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 44, rue de la Pointe-aux-Bleuets, et désigné sous le numéro de lot 4 745 024

 

Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 44, rue de la Pointe-aux-Bleuets, et désigné sous le numéro de lot 4 745 024

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Avis public / Consultation écrite / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 2, rue de la Lande, et désigné sous le numéro de lot 4 744 056

 

Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 2, rue de la Lande, et désigné sous le numéro de lot 4 744 056

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Séance ordinaire du conseil municipal – 8 mars 2022 à 19 h 30

Séance ordinaire du conseil municipal – 8 mars 2022 à 19 h 30

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