La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer, par règlement, un comité consultatif en urbanisme (CCU) composé de citoyens et d’au moins un élu afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

Le principal rôle du CCU, tel que mentionné dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est de faire des recommandations sur divers règlements d’urbanisme tels le Règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les dérogations mineures. D’autres mandats spécifiques en matière de recommandations urbanistiques lui sont également confiés.

Si votre propriété est située dans un des secteurs assujettis aux PIIA, les modifications apportées sur votre résidence – et dans certains cas les bâtiments accessoires – devront être analysées par le CCU.

Nous vous invitons à consulter la carte des zones PIIA afin de déterminer si votre propriété est encadrée par le Règlement relatif aux PIIA et, le cas échéant, afin de déterminer dans quelle zone elle se situe. Consultez ensuite la grille d’analyse de votre zone afin de connaître les objectifs et les critères encadrant l’implantation et l’architecture de votre projet.

Le calendrier du CCU identifie les dates de tombées, les rencontres du CCU et celles du conseil municipal.