test-permi
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’abattage de tout arbre d’un diamètre de 10 cm (~ 4″) mesuré à la hauteur de poitrine, et ce, peu importe son état (mort, malade, dangereux, nuisible, etc.).
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Certificat d’autorisation d’abattage d’arbre : gratuit
Agrandissement/Modification d’un abri à bois : 15 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Lorsque vous faites une demande d’abattage, afin de faciliter le traitement de celle-ci, merci de bien localiser l’arbre faisant l’objet de la demande avec un croquis d’implantation dessiné à même le formulaire. Également, prendre soin d’identifier l’arbre à abattre sur votre terrain au moyen d’un ruban facilement visible.
L’abattage est assujetti à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- l’arbre doit être mort ou dépérissant;
- l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes ou menaçant pour la propriété publique ou privée;
- l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- l’arbre doit être infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres voisins;
- l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructure ou d’utilité publique;
- l’arbre doit être nécessairement abattu pour pouvoir réaliser un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville et il n’existe pas de solution alternative à l’abattage.
Également, ne sont pas considérés comme des motifs d’abattage les désagréments normaux liés à la présence d’arbre, tels la chute de feuilles, de ramilles, de branches ou de fruits, la présence de racines et l’ombrage.
Il est à noter que l’autorisation à abattre un arbre peut être conditionnelle à ce qu’il soit remplacé. Dans ce cas, un dépôt de 100 $ par arbre à remplacer vous sera exigé. Une fois l’arbre remplacé et validé par le technicien en urbanisme, votre acompte vous sera remboursé.
Distances minimales à respecter lors de la plantation d’un arbre :
- 1 mètre de l’emprise d’une rue;
- 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- 1,5 mètre d’une entrée de service ou d’une entrée d’eau;
- 2 mètres d’un champ de polissage;
- 6 mètres d’une intersection;
- Évitez de planter sous les lignes électriques.
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’abattage de tout arbre d’un diamètre de 10 cm (~ 4″) mesuré à la hauteur de poitrine, et ce, peu importe son état (mort, malade, dangereux, nuisible, etc.).
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Certificat d’autorisation d’abattage d’arbre : gratuit
Agrandissement/Modification d’un abri à bois : 15 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Lorsque vous faites une demande d’abattage, afin de faciliter le traitement de celle-ci, merci de bien localiser l’arbre faisant l’objet de la demande avec un croquis d’implantation dessiné à même le formulaire. Également, prendre soin d’identifier l’arbre à abattre sur votre terrain au moyen d’un ruban facilement visible.
L’abattage est assujetti à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- l’arbre doit être mort ou dépérissant;
- l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes ou menaçant pour la propriété publique ou privée;
- l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- l’arbre doit être infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres voisins;
- l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructure ou d’utilité publique;
- l’arbre doit être nécessairement abattu pour pouvoir réaliser un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville et il n’existe pas de solution alternative à l’abattage.
Également, ne sont pas considérés comme des motifs d’abattage les désagréments normaux liés à la présence d’arbre, tels la chute de feuilles, de ramilles, de branches ou de fruits, la présence de racines et l’ombrage.
Il est à noter que l’autorisation à abattre un arbre peut être conditionnelle à ce qu’il soit remplacé. Dans ce cas, un dépôt de 100 $ par arbre à remplacer vous sera exigé. Une fois l’arbre remplacé et validé par le technicien en urbanisme, votre acompte vous sera remboursé.
Distances minimales à respecter lors de la plantation d’un arbre :
- 1 mètre de l’emprise d’une rue;
- 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- 1,5 mètre d’une entrée de service ou d’une entrée d’eau;
- 2 mètres d’un champ de polissage;
- 6 mètres d’une intersection;
- Évitez de planter sous les lignes électriques.
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’abattage de tout arbre d’un diamètre de 10 cm (~ 4″) mesuré à la hauteur de poitrine, et ce, peu importe son état (mort, malade, dangereux, nuisible, etc.).
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Certificat d’autorisation d’abattage d’arbre : gratuit
Agrandissement/Modification d’un abri à bois : 15 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Lorsque vous faites une demande d’abattage, afin de faciliter le traitement de celle-ci, merci de bien localiser l’arbre faisant l’objet de la demande avec un croquis d’implantation dessiné à même le formulaire. Également, prendre soin d’identifier l’arbre à abattre sur votre terrain au moyen d’un ruban facilement visible.
L’abattage est assujetti à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- l’arbre doit être mort ou dépérissant;
- l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes ou menaçant pour la propriété publique ou privée;
- l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- l’arbre doit être infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres voisins;
- l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructure ou d’utilité publique;
- l’arbre doit être nécessairement abattu pour pouvoir réaliser un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville et il n’existe pas de solution alternative à l’abattage.
Également, ne sont pas considérés comme des motifs d’abattage les désagréments normaux liés à la présence d’arbre, tels la chute de feuilles, de ramilles, de branches ou de fruits, la présence de racines et l’ombrage.
Il est à noter que l’autorisation à abattre un arbre peut être conditionnelle à ce qu’il soit remplacé. Dans ce cas, un dépôt de 100 $ par arbre à remplacer vous sera exigé. Une fois l’arbre remplacé et validé par le technicien en urbanisme, votre acompte vous sera remboursé.
Distances minimales à respecter lors de la plantation d’un arbre :
- 1 mètre de l’emprise d’une rue;
- 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- 1,5 mètre d’une entrée de service ou d’une entrée d’eau;
- 2 mètres d’un champ de polissage;
- 6 mètres d’une intersection;
- Évitez de planter sous les lignes électriques.