Clôture
Certaines normes de hauteur et d’esthétisme sont notamment à considérer lorsque vient le temps d’installer une clôture. Par ailleurs, l’obtention d’un permis est obligatoire pour en faire l’installation.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarif du traitement de la demande :
Construction d’une clôture : 20 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Plan d’implantation incluant les éléments suivants
- la localisation de la clôture;
- la hauteur et la longueur de la clôture;
- autres renseignements ou documents utiles au besoin.
- Plans de construction de la clôture contenant minimalement les informations suivantes :
- La hauteur et la longueur de la clôture;
- la couleur et la nature des matériaux employés;
- autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Principales normes encadrant les clôtures :
- Implantation
- 1 mètre (~ 3' 4") minimum de la ligne de rue*;
- 2 mètres (~ 6' 7") minimum d’une borne-fontaine;
- 1,5 mètre minimum d’une entrée de service ou entrée d’eau (~ 5');
- 6 mètres d’une intersection
- Hauteur maximale
- cour avant : 1,25 mètre (~ 4' 1");
- cours latérales et arrière : 2 mètres (~ 6' 7")
- cour avant secondaire : 2 mètres, à la condition de prévoir la plantation d’une haie devenant opaque entre la clôture et la ligne de rue.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.