Puits
Un puits d’alimentation en eau potable est obligatoire lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement au réseau d’aqueduc municipal. Sa construction est encadrée par un règlement provincial (Q-2, r.35.2) dont l’application relève de la Ville.
La construction, le remplacement ou la modification d’un puits d’alimentation en eau potable doivent faire l’objet d’un permis.
Tarif du traitement de la demande :
Puits d’alimentation en eau potable : 50 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Rapport géotechnique complet préparé par un ingénieur ou technologue spécialiste en la matière, incluant notamment un plan de localisation à l’échelle;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Dans les trente (30) jours suivant la réalisation des travaux, un rapport de forage dûment complété en conformité avec le Règlement Q-2, r.25.2 doit être déposé à la Ville.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.