La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer, par règlement, un comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de citoyens et d’au moins un élu afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.
Le principal rôle du CCU, tel que mentionné dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est de faire des recommandations sur divers règlements d’urbanisme tels le Règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les dérogations mineures. D’autres mandats spécifiques en matière de recommandations urbanistiques lui sont également confiés.
Ainsi, si votre propriété est dans un des secteurs assujettis au PIIA elle doit nécessairement être analysée par ce comité. Il est donc important de prévoir un délai supplémentaire avant l’émission du permis. Le calendrier du CCU identifie les dates de tombées et des rencontres du CCU et du conseil municipal.
