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Avis public / Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

 

AVIS PUBLIC est donné, conformément au projet de loi no 155 qui prévoit des règles d’après mandat devant être établies pour certains postes de cadres obligeant les municipalités à modifier le Code d’éthique des employés municipaux, que lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac a déposé le projet de Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac. Ce règlement sera adopté en version finale lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2018 qui se tiendra à la salle communautaire Le Bivouac à compter de 19 h 30.

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