Nouvelles

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques, ainsi que pour effectuer diverses corrections.

   Avis public