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Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310-2017 et 11520-2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310‑2017 et 11520-2018, afin d’inclure une révision de la responsabilité relativement aux sanctions pénale

 

 Avis de promulgation

 

  Règlement 11740-2018