Nouvelles

Avis public / Assemblée publique de consultation

Assemblée de consultation publique / Projet de Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’autoriser, dans la zone 92-H, un lotissement comprenant l’ouverture d’une nouvelle rue et de prévoir certaines normes applicables à cette rue

 

 Avis public

 

  Second projet de Règlement 11720-2018