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Avis public / Demande d’approbation référendaire

Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets

 

 Avis public

 

  Second projet de Règlement 11700-2018