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Avis de promulgation / Règlement numéro 11998-2020, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les usages autorisés dans les zones 18-H, 30-H, 49-VE, 50-BA, 51-BA, 57-H et de modifier les normes relatives à certains bâtiments et constructions dans les zones 66-H et 67-P

Avis de promulgation / Règlement numéro 11998-2020, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les usages autorisés dans les zones 18-H, 30-H, 49-VE, 50-BA, 51-BA, 57-H et de modifier les normes relatives à certains bâtiments et constructions dans les zones 66-H et 67-P

Avis de promulgation / Règlement numéro 11998-2020, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les usages autorisés dans les zones 18-H, 30-H, 49-VE, 50-BA, 51-BA, 57-H et de modifier les normes relatives à certains bâtiments et constructions dans les zones 66-H et 67-P

 

Règlement numéro 11998-2020, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les usages autorisés dans les zones 18-H, 30-H, 49-VE, 50-BA, 51-BA, 57-H et de modifier les normes relatives à certains bâtiments et constructions dans les zones 66-H et 67-P