Avis promulgation / Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux
Avis promulgation / Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux
Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux