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Urbanisme / Adoption de divers projets de règlements

Le 26 avril dernier, le conseil municipal a adopté plusieurs projets de règlements visant la concordance de ses règlements d’urbanisme avec le schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier. D’autres projets de règlements ont également été adoptés dans la même séance, dont un programme particulier d’urbanisme et la concordance s’y afférent. Une consultation écrite concernant l’ensemble de ces projets de règlements aura lieu du 12 mai au 27 mai 2021.

Vous pouvez consulter l’avis public en cliquant sur ce lien : Avis public. Cet avis public a également envoyé par la poste à tous les citoyens et citoyennes.

De plus, les modifications traitées sont incluses dans les projets de règlements disponibles sur le site Internet de la Ville. Vous pouvez les consulter sous l’onglet Règlements municipaux/Règlements d’urbanisme.

Le directeur général et greffier

Jacques Arsenault
CHRA

 

Ordre du jour – Séance extraordinaire du conseil municipal du 26 avril 2021