Avis de promulgation / Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus
Avis de promulgation / Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus
Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus
