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Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 27 juillet 2022, d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 27 juillet 2022, d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés

Second projet de Règlement numéro 12280-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier certaines normes de construction dans la zone 66-H et afin de clarifier et de modifier certaines dispositions règlementaires

 

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 27 juillet 2022, d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné

 

 

Second projet de Règlement numéro 12280-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier certaines normes de construction dans la zone 66-H et afin de clarifier et de modifier certaines dispositions règlementaires