Vous trouverez ci-joint l’avis public de la révision de la liste référendaire ainsi qu’une copie du Règlement 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 55-RF).
Cette liste peut être consultée à l’hôtel de ville, situé au 145, rue Gingras à Fossambault-sur-le-Lac, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Veuillez prendre note que les appels téléphoniques ne seront pas acceptés.
Avis public de la révision de la liste référendaire
Règlement 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage 12060-2021 (établissements de résidence principale zone 55-RF)
