Le mardi 2 avril 2024 à 18 h, au Centre communautaire Desjardins, situé au 145, rue Gingras, aura lieu une assemblée publique de consultation portant sur trois projets règlements d’urbanisme :
Projet de Règlement numéro 12490-2024 abrogeant le Règlement 11992-2019 et modifiant le Règlement numéro 87-09-300 pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement, dans le but de modifier le montant exigé pour une demande de dérogation mineure et de fixer un délai de validité.
Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :
- Faire passer le coût d’une demande de dérogation mineure à 600 $, alors que le coût actuel est de 400 $;
- Fixer un délai maximal d’une année afin d’obtenir un permis de construction ayant nécessité l’obtention d’une dérogation mineure, sans quoi celle-ci devient caduque, alors qu’actuellement il n’y a pas de délai.
Premier projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79-VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités.
Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :
- Fixer la superficie minimale des lots dans les zones visées à 40 000 m2;
- Prohiber les quais à emplacements limités sur les terrains vacants;
- Simplifier la réglementation encadrant les établissements de résidences principales (ERP) en regroupant en un seul article les zones à l’intérieur desquelles les ERP sont prohibés.
Projet de Règlement numéro 12510-2024 modifiant le Règlement de lotissement numéro 12070-2021, dans le but de modifier le délai de l’application des cessions pour fins d’établissement de parcs et de terrains de jeux et de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79-VE, 81-RF et 82-RF.
Les principales modifications apportées par ce règlement sont les suivantes :
- Faire passer le délai de l’application des cessions pour fins d’établissement de parcs et de terrains de jeux à 48 mois, alors que le délai actuel est de 24 mois;
- Fixer la superficie minimale des lots dans les zones visées à 40 000 m2.
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Plan de zonage
