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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités.

La disposition règlementaire assujettie à une approbation référendaire est l’article 7 du Règlement numéro 12500-2024, soit la nouvelle norme interdisant les quais à espaces limités sur les terrains vacants.

 

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Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités

 

 

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