Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225

Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225, qui aura pour objectifs d’assurer l’utilisation rationnelle de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, d’ajouter de nouveaux outils de communication en cas de pénurie d’eau et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980-2015 concernant les nuisances

Avis de promulgation / Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances, afin de préciser la disposition des conteneurs sanitaires et les bacs roulants et de revoir la responsabilité relativement aux sanctions pénales...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310-2017 et 11520-2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310‑2017 et 11520-2018, afin d’inclure une révision de la responsabilité relativement aux sanctions pénale...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000-2015 et 11560-2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000-2015 et 11560‑2018...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11710-2018 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis de promulgation / Règlement numéro 11710-2018 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement

Avis de promulgation / Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques,…...

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Aide financière pour les personnes de 65 ans et plus / Politique municipale des aînés

Dans le cadre de sa Politique municipale des aînés, la Ville a récemment mis à jour son Programme de subvention pour les activités hors territoire. Ainsi, les personnes de 65 ans et plus bénéficieront d’une aide financière lors de l’achat de leur carte de membre pour l’activité ski de fond…...

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LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER RENCONTRE SES ÉLUS DU QUÉBEC

Shannon, le 3 décembre 2018 – C’est aujourd’hui que la MRC de La Jacques-Cartier a rencontré les trois députés des circonscriptions couvrant sa région, soit M. Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et député de La Peltrie, M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau et M. Jean-François Simard,…...

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Avis public / Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Fossambault‑sur‑le‑Lac....

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REPORTÉE – Assemblée publique de consultation · Politique culturelle et Politique des loisirs et des sports

Pour des raisons de logistique, nous avons le regret de vous informer que nous devons reporter à une date ultérieure, la réunion concernant la politique culturelle et celle sur les loisirs et les sports qui devait avoir lieu le 6 décembre prochain à la salle Le Bivouac. Nous vous tiendrons…...

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