Avis public / Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11980-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98‑03‑5850, afin de modifier les normes relatives aux fondations d’un bâtiment principal...

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Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation

AVIS PUBLIC / Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020-2021-2022...

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Demande de dérogations mineures concernant l’immeuble sis au 74, avenue de la Rivière

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 1er octobre 2019 à 19 h 30, au 6 200, route de Fossambault, à la salle du Club nautique du lac St-Joseph, le conseil municipal entendra la demande de…...

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Travaux de réfection de la piste multifonctionnelle

Des travaux de réfection de la surface de la piste multifonctionnelle à hauteur de la rue du Carrefour jusqu’à la rue de la Pointe-aux-Bleuets sont en cours depuis le 5 septembre et ce, pour une durée approximative d’un mois. Prendre note que cette section de la piste multifonctionnelle sera inaccessible…...

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Travaux de traitement de surface Chemin du Sommet

La présente a pour but de vous aviser que les Entreprises Bourget inc. réaliseront des travaux de traitement de surface sur le chemin du Sommet à partir de l’abri postal et sur une distance d’un kilomètre. Les travaux débuteront le 16 septembre prochain pour une durée de trois jours. Le…...

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Borne de recharge pour les véhicules électriques

En raison des travaux de construction pour le nouveau centre communautaire, veuillez prendre note que l’accès à la borne de recharge pour les véhicules électriques située dans le stationnement de l’hôtel de ville sera inaccessible pendant la durée des travaux....

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Transport collectif · Relocalisation du stationnement incitatif durant les travaux

Le stationnement incitatif pour les usagers du Transport collectif de la MRC de La Jacques-Cartier a été relocalisé dans le stationnement du Parc Fernand-Lucchesi sur la rue des Étangs en raison des travaux de construction du nouveau centre communautaire. Pour les usagers, un arrêt supplémentaire a été ajouté au circuit…...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11970-2019 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les Règlements numéros 2006-03-8575, 2006-05-8700 et 95-03-4725

Avis de promulgation / Règlement numéro 11970-2019 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les Règlements numéros 2006‑03‑8575, 2006‑05‑8700 et 95-03-4725...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

Avis de promulgation / Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H...

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