Propriétaires/gardiens de chiens

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement a reçu un nombre anormalement élevé de plaintes concernant la présence de chiens circulant sans être tenus en laisse, ou sans surveillance, sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Nous tenons à rappeler à tous les propriétaires et gardiens de chiens que…...

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Feux d’artifices interdits sur le territoire de la ville

La Ville de Fossambault-sur-le-Lac tient à vous rappeler que sur son territoire, faire usage ou de permettre de faire usage de pétard, de feu d’artifice ou de lanterne chinoise est strictement interdit. Le non-respect de cette règle peut exposer le contrevenant à un constat d’infraction de 200 $ plus frais…...

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Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 1058, chemin Thomas-Maher, et désigné sous le numéro de lot 4 745 067

Avis public / Le conseil municipal entendra la demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 1058, chemin Thomas-Maher, et désigné sous le numéro de lot 4 745 067 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 août 2019 à 19 h 30, au 145, rue Gingras, à la…...

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Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 236, rue Gingras, et désigné sous le numéro de lot 4 743 746

Avis public / Le conseil municipal entendra la demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 236, rue Gingras, et désigné sous le numéro de lot 4 743 746 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 août 2019 à 19 h 30, au 145, rue Gingras, à la…...

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Séance extraordinaire du conseil municipal

Séance extraordinaire du conseil municipal / 9 juillet 2019 à 18 h ...

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Juillet 2019

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Projet de mise à jour – Politique culturelle et patrimoniale & Politique des loisirs et des sports

À la demande du conseil municipal, le Service des loisirs, culture et vie communautaire a procédé à la mise à jour de deux politiques municipales, soit la Politique culturelle et patrimoniale ainsi que la Politique des loisirs et des sports. Rappelons que la première version des politiques ainsi que leurs…...

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Séance ordinaire du conseil municipal

Séance ordinaire du conseil municipal / 2 juillet 2019...

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P...

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Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H...

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