Demandes de dérogations mineures et de consultations écrites

Nous vous invitons à prendre connaissance des trois (3) avis publics mentionnés ci-dessous qui seront donnés par le soussigné lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 3 août 2021 à 19 h 30, au Centre communautaire Desjardins situé au 145, rue Gingras : l’immeuble sis au 9, 2e…...

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Séance extraordinaire du conseil municipal – 13 juillet 2021

Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 juillet 2021 à 18 h au Centre communautaire Desjardins...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12180-2021 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, abrogeant le Règlement 11900-2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 12180-2021 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, abrogeant le Règlement 11900-2019  ...

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Modifications au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Mardi 6 juillet 2021 – Le gouvernement du Québec a procédé à plusieurs modifications importantes de son règlement sur les piscines résidentielles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier. Nous invitons les propriétaires de piscines à consulter ces changements en cliquant sur le lien suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/...

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Horaire des tirs – Base militaire Valcartier | Juillet 2021

Lundi 5 juillet 2021 –  Pour connaître l’horaire des entraînements de tirs majeurs et détonations pour le mois de juillet qui se tiendront principalement dans les secteurs nord de la Base Valcartier, plus précisément au nord de la rivière Jacques-Cartier, veuillez cliquer sur l’icône PDF ci-dessous. Horaire des tirs ·…...

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Séance ordinaire du conseil municipal – 6 juillet 2021

Séance ordinaire du conseil municipal le 6 juillet 2021 à 19 h 30 au Centre communautaire Desjardins...

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Juillet 2021

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus

Avis de promulgation / Règlement numéro 12140-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus  ...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12130-2021 concernant la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes

Avis de promulgation / Règlement numéro 12130-2021 concernant la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes  ...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12100-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant du lac Saint-Joseph sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et afin de protéger la prise d’eau potable de surface municipale de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Avis de promulgation / Règlement numéro 12100-2021 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant du lac Saint-Joseph sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et afin de protéger la prise d’eau potable de…...

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