Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à…...
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023
Le conseil municipal présentera à la population les états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai prochain à 19 h au Centre communautaire Desjardins....
Avis public / Approbation référendaire
Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers…...
ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier
Pour la période du 7 avril 2024 • PROJET Réfection du pont sur la route 367 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier. La circulation sera en alternance dirigée par des signaleurs, dimanche de…...
Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues...
