Pour la plupart des travaux de construction, un permis ou un certificat d’autorisation est requis. Le prix et les délais d’émission varient selon le projet.

Toutefois, certains types de travaux ne nécessitent aucune autorisation préalable. Nous vous invitons donc à consulter le document Permis, pas permis? Celui-ci vous permettra de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation et quelles sont les diverses étapes avant  son obtention.

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville, situé au 145, rue Gingras, pour obtenir le permis, car une signature et un paiement seront exigés.

Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter le Tableau des tarifs.

Formulaires
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des formulaires pour divers types de travaux et de requêtes en lien avec l’urbanisme.

Travaux généraux et divers
 Abattage d’arbres Piscine Lotissement Dérogation mineure Entrée charretière et ponceau
 Modification au règlement d’urbanisme

 

Le formulaire Travaux généraux et divers doit être utilisé pour les interventions suivantes :  construction ou agrandissement d’une maison, installation septique, prélèvement des eaux, travaux de transformation ou de rénovation, garage, abri d’auto, remise, abri à bois, galerie, balcon, patio, perron, pergola, gazebo, terrasse, clôture, haie, muret, remblai, déblai.


Fiches techniques
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

Abris
à bois		 Abris d’hiver et clôture à neige Quai à emplacements
limités et monte-bateau		 Abattage et
plantation d’arbres		 Feu
extérieur		 Remplissage
et arrosage
Piscine et spa Remise Garage détaché Terrasse, pergolas et gazebo Poules pondeuses Gouttières et eaux pluviales

 

Autre règlementation
Tout d’abord, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre toute modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la règlementation et, par le fait même, vous éviterez des contretemps indésirables. Cliquez ici pour consulter les différents règlements applicables pour votre projet.

Information :
418 875-3133 poste 245, urbanisme@fossambault.com