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Rappel – Consultation publique concernant les projets de règlements de concordance

Nous désirons vous rappeler que la consultation publique concernant les projets de règlements de concordance (12050-2021, 12060-2021, 12070-2021, 12080-2021, 12090-2021, 12100-2021 et 12140-2021) ainsi que le projet de Règlement numéro 12130-2021 concernant la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes, se poursuit actuellement. Tous ces projets sont disponibles sur le site Internet de la Ville. Un résumé de ceux-ci vous est également parvenu par la poste il y a quelques semaines. Cette consultation se terminera le 27 mai.

Nous vous avons également informés, le 7 mai dernier, que le promoteur, monsieur Éric Brideau, avait retiré son projet de développement et que, par conséquent, les projets de règlements numéros 12150-2021 et 12160-2021 ne nécessiteront plus de consultation publique. Ces projets de règlements seront abolis lors de la séance publique du conseil du 1er juin prochain.

Mises au point importantes

À la lecture des commentaires reçus jusqu’à maintenant, nous croyons bon de faire les mises au point suivantes :

1) Abolition des projets de règlements numéros 12150-2021 et 12160-2021 vs le zonage de la plage et du camping

Puisque les règlements 12150-2021 et 12160-2021 seront abolis, il n’y aura donc aucun changement de zonage pour la plage (REC-72) et pour le camping (REC-65). Ce zonage demeure tel qu’il est depuis de nombreuses années, soit : récréotouristique et public.

Nous espérons, une fois pour toutes, dissiper tout doute à cet effet!

2) Règlements de concordance avec le schéma d’aménagement de la MRC

Que signifie règlements de concordance? En premier lieu, il faut préciser que la MRC peut modifier en tout temps son schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est le document principal de planification territoriale des municipalités régionales de comté (MRC).

Or, les municipalités ont le devoir, par la loi, de s’assurer que leurs règlements d’urbanisme soient en concordance avec ce schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, les règlements des municipalités deviennent caducs et illégaux. C’est donc cet exercice que nous réalisons présentement avec les différents projets de règlements que nous avons énumérés précédemment.

2.1) Affectation urbaine U1

Certains commentaires nous ont été apportés concernant le Règlement de concordance 12050-2021, Plan d’urbanisme, Bâtir 2031, notamment l’article 5.1.1 concernant l’affectation urbaine U1. Il ne s’agit ici que d’une modification de l’appellation du périmètre d’urbanisation qui existe depuis 2004 au schéma d’aménagement et qui s’est également appelé PU-6 à partir de 2014 et puis maintenant U1. On traite du territoire de la ville entière ici et non seulement du secteur de la plage comme certains le pensent. À la suggestion de citoyens, nous préciserons toutefois notre texte. À titre d’exemple, toute allusion au PPU ou autre allusion à la requalification du secteur, dynamisme économique et social qui pouvaient porter à confusion seront exclues du projet de règlement.

De plus, en réponse à plusieurs questionnements, nous désirons vous informer d’une modification qui saura satisfaire plusieurs citoyens. En effet, nous ajoutons maintenant l’affectation REC (récréotouristique) à l’intérieur de l’affectation urbaine du schéma d’aménagement et qui vient confirmer la vocation actuelle récréotouristique et publique du camping et de la plage.

Conclusion

La Ville réalise des actions claires et précises afin de rassurer les citoyennes et citoyens sur ses réelles intentions avec le camping et la plage du lac Saint-Joseph.

Non seulement la Ville s’est assurée que le zonage demeure le même pour la plage et le camping, mais elle y ajoute également une affectation récréotouristique.

Nous espérons que ces mesures mettront fin aux différentes spéculations qui ont cours présentement dans la ville concernant la plage et le camping du lac Saint-Joseph.

 

La Ville de Fossambault-sur-le-Lac