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Avis de promulgation / Règlement numéro 11980-2019, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de modifier les normes relatives aux fondations d’un bâtiment principal

Avis de promulgation / Règlement numéro 11980-2019, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de modifier les normes relatives aux fondations d’un bâtiment principal

  Avis de promulgation

Règlement numéro 11980-2019