Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Veuillez prendre note que pour plus de précisions sur un règlement particulier ou un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.

*Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.

Règlement numéro 12180-2021 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, abrogeant le règlement 11900-2019

Règlement numéro 12120-2021 modifiant le Règlement 11770-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 12110-2021 relatif aux stationnements de la ville de Fossambault-sur-le-Lac, abrogeant le Règlement numéro 10560‑2012

Règlement concernant les nuisances 10980-2015 modifié par le Règlement 11750-2018

Règlement numéro 12040-2021 concernant la gestion des bouées de la Marina-à-Tangons, secteur du Quai / des Dériveurs et abrogeant le Règlement numéro 11140-2016

Règlement numéro 12030-2021, concernant la création d’une bibliothèque municipale

Règlement numéro 11996-2020 abrogeant le Règlement numéro 2008-01-9850 concernant la division du territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac en six (6) districts électoraux

Règlement numéro 11991-2019 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 10760-2014 et 11740-2018

Règlement numéro 11880-2019 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la partie municipale de la Pointe-aux-Bleuets

Règlement numéro 11970-2019 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les Règlements numéros 2006‑03‑8575, 2006‑05‑8700 et 95-03-4725

Règlement numéro 11960-2019 abrogeant les Règlements numéros 2006‑04‑8650 et 10590-2013 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac.

Règlement numéro 11900-2019 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Règlement numéro 11870-2019 abrogeant les Règlements numéros 10830‑2014 et 11630-2018 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 11850-2019 abrogeant le règlement 10310-2011, déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection, d’utiliser ou non un système de pondération et d’évaluation des offres lors d’un processus d’appel d’offres ainsi que d’autoriser le lancement des appels d’offres.

Règlement numéro 11840-2019 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le règlement numéro 11730‑2018

Règlement numéro 11770-2018 abrogeant le règlement 11430-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225

Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances

Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310-2017 et 11520-2018

Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000-2015 et 11560-2018

Règlement numéro 11680-2018 décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 10790-2014

Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11630-2018 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 11620-2018 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7925 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Règlement numéro 11560-2018 abrogeant le Règlement numéro 2007‑07‑9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11530-2018 relatif à l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement numéro 11520-2018 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Règlement numéro 11500-2018 relatif aux rejets dans le réseau d’égout

Règlement numéro 11430-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 11400-2018, abrogeant le Règlement numéro 11230-2016, concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 11360-2017 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2018

Règlement numéro 11350-2017, abrogeant le Règlement numéro 10990-2015, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement numéro 11270-2017 modifiant le Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Règlement numéro 11230-2016 abrogeant le Règlement numéro 10750‑2014 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11220-2016 abrogeant le Règlement numéro 10350-2012 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11180-2016 abrogeant le Règlement numéro 10700‑2013 sur les alarmes et les systèmes d’alarme 

Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Règlement numéro 11170-2016 modifiant le Règlement numéro 10130‑2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9‑1‑1

Règlement numéro 11160-2016 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 11150-2016 régissant une expérience-pilote de comptoir mobile de restauration pour l’année 2016

Règlement numéro 11140-2016 concernant la gestion des bouées de la Marina-à‑Tangons, secteur du Quai / des Dériveurs, et abrogeant le Règlement numéro 10970‑2015

Règlement numéro 11110-2016 relatif à l’attribution et à l’affichage de numéros civiques

Règlement numéro 11080-2015 concernant la création d’une réserve financière pour pallier à des besoins opérationnels imprévus

Règlement numéro 11050-2015 abrogeant le Règlement numéro 11030-2015 relatif à la location et au prêt d’équipements, locaux et plateaux sportifs de la Ville

Règlement numéro 11000-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑07‑9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, afin d’interdire les chiens ou tout autre animal dans les parcs municipaux

Règlement numéro 10980-2015 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7900 concernant les nuisances

Règlement numéro 10950-2015 assurant le contrôle de l’utilisation des fertilisants sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, et abrogeant le Règlement numéro 2007 04 9375

Règlement numéro 10860-2014 abrogeant le Règlement numéro 10150-2009 et prescrivant les modalités relatives aux matières résiduelles

Règlement numéro 10830-2014 abrogeant les Règlements numéros 10430‑2011 et 2006‑05‑8750 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 10800-2014 concernant l’adhésion de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac au régime de retraite des élus municipaux

Règlement numéro 10790-2014 décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux et abrogeant les Règlements numéros 10180-2010 et 10320-2011

Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 2007‑06‑9450, 10190‑2010, 10230‑2010 et 10340‑2012

Règlement 10600-2013 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Shannon

Règlement 10590-2013 modifiant 2006-04-8650, sur la régie interne des séances du conseil

Règlement 10560-2012 relatif au stationnement

Règlement 10550-2012 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement 10440-2011 concernant la prévention incendie

Règlement numéro 10210-2010 autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la Cour municipale commune de la ville de Saint-Raymond

Règlement numéro 2007-07-9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac 

Règlement numéro 2006-04-8675 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 2006-03-8575 concernant la circulation sur la section de la route Fossambault à la hauteur du Club nautique du Lac St-Joseph

Règlement numéro 2004-06-8225 concernant l’utilisation de l’eau potable

Règlement numéro 2003-04-7825 concernant le colportage

Règlement numéro 2002-06-7525 concernant l’enlèvement des déchets solides

Règlement numéro 12170-2021 décrétant un emprunt maximal de 1 450 014 $ pour la réfection de l’infrastructure, des conduites d’égout domestique, d’aqueduc et de pluvial des rues Germain et de la Lande

Projet de Règlement numéro 11997-2020 décrétant un emprunt de 1 201 833 $ concernant l’agrandissement de la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac, l’agrandissement de l’entrepôt des véhicules et le réaménagement du Parc des Roses

Règlement numéro 11995-2020 modifiant le Règlement numéro 11940-2019 pour la réfection de l’infrastructure, des conduites d’égout domestique, d’aqueduc et de pluvial d’une partie de la rue des Dériveurs et d’une partie de la rue Gingras, ainsi qu’une section de la piste multifonctionnelle et décrétant un emprunt additionnel de 282 516 $

Règlement numéro 11993-2019 modifiant le Règlement numéro 11930-2019 concernant la construction d’un nouveau centre communautaire et décrétant un emprunt additionnel de 210 408 $

Règlement numéro 11940-2019 décrétant un emprunt maximal de 2 450 000 $ pour la réfection de l’infrastructure, des conduites d’égout domestique, d’aqueduc et de pluvial d’une partie de la rue des Dériveurs et d’une partie de la rue Gingras, ainsi qu’une section de la piste multifonctionnelle

Règlement numéro 11930-2019 décrétant un emprunt de 3 326 800 $ concernant la construction d’un nouveau centre communautaire

Règlement numéro 11790-2019 décrétant un emprunt maximal de 229 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 570 du cadastre de Sainte-Catherine
Annexe « B » Offre d’achat et contre-offre finale du Règlement numéro 11790-2019 décrétant un emprunt maximal de 229 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 570 du cadastre de Sainte-Catherine

Règlement numéro 11340-2017, modifiant le Règlement numéro 11290-2017 concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées, afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel de 577 247 $ et d’y affecter un montant de 172 168 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10470-2011 et un montant de 405 079 $ du fonds général

Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Règlement numéro 11070-2015 décrétant un emprunt maximal de 146 000 $ concernant la conversion du système d’éclairage public de la Ville à la technologie DEL

Règlement numéro 11040-2015 décrétant un emprunt maximal de 190 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 587 et la réorganisation de la Marina-à-Tangons

Règlement numéro 10820‑2014 décrétant un emprunt de 780 199 $ concernant le réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport

Règlement 10690-2013 décrétant un emprunt maximal de 230 000 $ pour l’acquisition du lot 467-7-11 du cadastre de Sainte-Catherine
Annexe A
Annexe B

Règlement numéro 10680-2013 décrétant un emprunt pour des travaux de réfection d’aqueduc et d’égout au DRAP, et l’affectation d’un montant de 200 000 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10240‑2010, en vue de financer une dépense de 375 700 $

Règlement 10480-2012 modifiant le Règlement 10470-2011 concernant des travaux de réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés et décrétant un emprunt additionnel de 3 080 051 $

Règlement 10470-2011 décrétant un emprunt de 1 568 000 $ / Réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés

Règlement 10020-2009 décrétant un emprunt maximal de 90 000 $ pour effectuer les travaux en honoraires professionnels et la réalisation des plans et devis de la réfection des infrastructures du secteur Le Plateau

Règlement 10450-2011 modifiant le Règlement numéro 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000$ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau

Règlement 10400-2011modifiant le Règlement 2008-01-9750 décrétant un emprunt maximal de 6 796 000 $ pour des travaux de réfection du réseau d’égout domestique

Règlement 10390-2011 modifiant le Règlement 2008-01-9725 décrétant un emprunt maximal de 1 310 000 $ pour des travaux de voirie, d’aménagement de terrains municipaux et à l’aménagement intérieur et extérieur de l’atelier municipal

Règlement 10380-2011 modifiant le Règlement 2007-06-9000 décrétant un emprunt de 3 164 358 $ pour des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable

Règlement 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000 $ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau

Règlement 10010-2009 décrétant un emprunt maximal de 835 000 $ pour l’acquisition et les travaux de branchement du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins

Règlement 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 75 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés de la rue des Mélèzes

Règlement 10040-2008 décrétant un emprunt maximal de 100 000 $ pour l’acquisition de jeux et des travaux d’aménagement des parcs du « Club Nautique » et de « L’Hôtel de Ville »

Règlement 10050-2009 décrétant un emprunt maximal de 1 565 000 $ pour la mise aux normes du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins

Règlements d’urbanisme

Règlement de zonage numéro 12060-2021

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