Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Veuillez prendre note que pour plus de précisions sur un règlement particulier ou un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.
*Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.
Règlement numéro 12120-2021 modifiant le Règlement 11770-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement concernant les nuisances 10980-2015 modifié par le Règlement 11750-2018
Règlement numéro 12030-2021, concernant la création d’une bibliothèque municipale
Règlement numéro 11880-2019 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la partie municipale de la Pointe-aux-Bleuets
Règlement numéro 11770-2018 abrogeant le règlement 11430-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances
Règlement numéro 11500-2018 relatif aux rejets dans le réseau d’égout
Règlement numéro 11430-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics
Règlement numéro 11110-2016 relatif à l’attribution et à l’affichage de numéros civiques
Règlement numéro 10980-2015 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7900 concernant les nuisances
Règlement 10600-2013 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Shannon
Règlement 10590-2013 modifiant 2006-04-8650, sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 10560-2012 relatif au stationnement
Règlement 10440-2011 concernant la prévention incendie
Règlement numéro 2004-06-8225 concernant l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 2003-04-7825 concernant le colportage
Règlement numéro 2002-06-7525 concernant l’enlèvement des déchets solides
Règlement numéro 11790-2019 décrétant un emprunt maximal de 229 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 570 du cadastre de Sainte-Catherine
Annexe « B » Offre d’achat et contre-offre finale du Règlement numéro 11790-2019 décrétant un emprunt maximal de 229 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 570 du cadastre de Sainte-Catherine
Règlement 10690-2013 décrétant un emprunt maximal de 230 000 $ pour l’acquisition du lot 467-7-11 du cadastre de Sainte-Catherine
Annexe A
Annexe B
Règlements d’urbanisme
Règlement de zonage 12060-2021
Règlement numéro 12350-2022-31 modifiant le règlement de zonage numéro 12060-2021 (établissements de résidence principale – zone 46-H)
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