Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Veuillez prendre note que pour plus de précisions sur un règlement particulier ou un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.

*Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.

Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11630-2018 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 11620-2018 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7925 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Règlement numéro 11560-2018 abrogeant le Règlement numéro 2007‑07‑9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11530-2018 relatif à l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement numéro 11520-2018 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Règlement numéro 11500-2018 relatif aux rejets dans le réseau d’égout

Règlement numéro 11430-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 11400-2018, abrogeant le Règlement numéro 11230-2016, concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 11360-2017 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2018

Règlement numéro 11350-2017, abrogeant le Règlement numéro 10990-2015, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement numéro 11270-2017 modifiant le Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Règlement numéro 11230-2016 abrogeant le Règlement numéro 10750‑2014 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11220-2016 abrogeant le Règlement numéro 10350-2012 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 11180-2016 abrogeant le Règlement numéro 10700‑2013 sur les alarmes et les systèmes d’alarme 

Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Règlement numéro 11170-2016 modifiant le Règlement numéro 10130‑2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9‑1‑1

Règlement numéro 11160-2016 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 11150-2016 régissant une expérience-pilote de comptoir mobile de restauration pour l’année 2016

Règlement numéro 11140-2016 concernant la gestion des bouées de la Marina-à‑Tangons, secteur du Quai / des Dériveurs, et abrogeant le Règlement numéro 10970‑2015

Règlement numéro 11110-2016 relatif à l’attribution et à l’affichage de numéros civiques

Règlement numéro 11080-2015 concernant la création d’une réserve financière pour pallier à des besoins opérationnels imprévus

Règlement numéro 11050-2015 abrogeant le Règlement numéro 11030-2015 relatif à la location et au prêt d’équipements, locaux et plateaux sportifs de la Ville

Règlement numéro 11000-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑07‑9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, afin d’interdire les chiens ou tout autre animal dans les parcs municipaux

Règlement numéro 10980-2015 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7900 concernant les nuisances

Règlement numéro 10950-2015 assurant le contrôle de l’utilisation des fertilisants sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, et abrogeant le Règlement numéro 2007 04 9375

Règlement numéro 10860-2014 abrogeant le Règlement numéro 10150-2009 et prescrivant les modalités relatives aux matières résiduelles

Règlement numéro 10830-2014 abrogeant les Règlements numéros 10430‑2011 et 2006‑05‑8750 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Règlement numéro 10800-2014 concernant l’adhésion de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac au régime de retraite des élus municipaux

Règlement numéro 10790-2014 décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux et abrogeant les Règlements numéros 10180-2010 et 10320-2011

Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 2007‑06‑9450, 10190‑2010, 10230‑2010 et 10340‑2012

Règlement 10600-2013 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Shannon

Règlement 10590-2013 modifiant 2006-04-8650, sur la régie interne des séances du conseil

Règlement 10560-2012 relatif au stationnement

Règlement 10550-2012 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement 10440-2011 concernant la prévention incendie

Règlement numéro 10210-2010 autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la Cour municipale commune de la ville de Saint-Raymond

Règlement numéro 2007-07-9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac 

Règlement numéro 2006-04-8675 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Règlement numéro 2006-03-8575 concernant la circulation sur la section de la route Fossambault à la hauteur du Club nautique du Lac St-Joseph

Règlement numéro 2004-06-8225 concernant l’utilisation de l’eau potable

Règlement numéro 2003-04-7825 concernant le colportage

Règlement numéro 2002-06-7525 concernant l’enlèvement des déchets solides

Règlement numéro 11340-2017, modifiant le Règlement numéro 11290-2017 concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées, afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel de 577 247 $ et d’y affecter un montant de 172 168 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10470-2011 et un montant de 405 079 $ du fonds général

Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Règlement numéro 11070-2015 décrétant un emprunt maximal de 146 000 $ concernant la conversion du système d’éclairage public de la Ville à la technologie DEL

Règlement numéro 11040-2015 décrétant un emprunt maximal de 190 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 587 et la réorganisation de la Marina-à-Tangons

Règlement numéro 10820‑2014 décrétant un emprunt de 780 199 $ concernant le réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport

Règlement 10690-2013 décrétant un emprunt maximal de 230 000 $ pour l’acquisition du lot 467-7-11 du cadastre de Sainte-Catherine
Annexe A
Annexe B

Règlement numéro 10680-2013 décrétant un emprunt pour des travaux de réfection d’aqueduc et d’égout au DRAP, et l’affectation d’un montant de 200 000 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10240‑2010, en vue de financer une dépense de 375 700 $

Règlement 10480-2012 modifiant le Règlement 10470-2011 concernant des travaux de réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés et décrétant un emprunt additionnel de 3 080 051 $

Règlement 10470-2011 décrétant un emprunt de 1 568 000 $ / Réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés

Règlement 10020-2009 décrétant un emprunt maximal de 90 000 $ pour effectuer les travaux en honoraires professionnels et la réalisation des plans et devis de la réfection des infrastructures du secteur Le Plateau

Règlement 10450-2011 modifiant le Règlement numéro 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000$ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau

Règlement 10400-2011modifiant le Règlement 2008-01-9750 décrétant un emprunt maximal de 6 796 000 $ pour des travaux de réfection du réseau d’égout domestique

Règlement 10390-2011 modifiant le Règlement 2008-01-9725 décrétant un emprunt maximal de 1 310 000 $ pour des travaux de voirie, d’aménagement de terrains municipaux et à l’aménagement intérieur et extérieur de l’atelier municipal

Règlement 10380-2011 modifiant le Règlement 2007-06-9000 décrétant un emprunt de 3 164 358 $ pour des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable

Règlement 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000 $ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau

Règlement 10010-2009 décrétant un emprunt maximal de 835 000 $ pour l’acquisition et les travaux de branchement du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins

Règlement 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 75 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés de la rue des Mélèzes

Règlement 10040-2008 décrétant un emprunt maximal de 100 000 $ pour l’acquisition de jeux et des travaux d’aménagement des parcs du « Club Nautique » et de « L’Hôtel de Ville »

Règlement 10050-2009 décrétant un emprunt maximal de 1 565 000 $ pour la mise aux normes du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins

Règlements d’urbanisme

Règlement de zonage

-Pour visualiser le plan de zonage de la ville, cliquez ici

-Pour visualiser le plan de zonage de la ville via la carte interactive, cliquez ici

 

Premier projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H

Premier projet de Règlement numéro 11660-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’encadrer le raccordement aux infrastructures des habitations unifamiliales dans la zone 79-VE et de prévoir les normes d’implantation et de lotissement lorsque le bâtiment principal est desservi

Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures

Règlement numéro 11580-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

Règlement numéro 11550-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

Règlement numéro 11540-2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46‑H, 47-H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H, 78-H et 90-H

Règlement numéro 11490-2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, afin d’ajouter, en cas de reboisement obligatoire, une nouvelle condition à l’émission de certains types de permis et certificats d’autorisation

Règlement numéro 11480-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 90-H à même une partie des zones 59-H et 61-H et d’y autoriser certains usages et de prévoir des dispositions règlementaires applicables à ceux-ci

Règlement numéro 11460-2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’exiger un dépôt en garantie d’un montant en cas de reboisement

Règlement numéro 11450-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 77-H à même une partie de la zone 08-BA

Règlement numéro 11440-2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de préciser les normes relatives à l’entreposage extérieur à l’intérieur de conteneurs

Règlement numéro 11420-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les dispositions relatives au stationnement des véhicules lourds et remorques ainsi qu’à créer la zone 89-H à même une partie de la zone 63-REC

Règlement numéro 11410-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les normes pour le projet intégré d’habitation « Aube sur le Lac » de la zone 53-H

Règlement numéro 11370-2017, modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les limites des zones 85-H et 63-REC

Règlement numéro 11330-2017, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin d’ajouter des normes relatives à la démolition de constructions et aux toitures près du domaine public

Règlement numéro 11320-2017, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser spécifiquement l’entreposage extérieur dans la zone 63-REC et de prévoir des normes relatives à l’exercice de cet usage

Règlement numéro 11300-2017, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 59-H et 61-H

Règlement numéro 11280-2017 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c. E-14.2) sont incluses dans la classe « commerce et service d’hébergement et de restauration (CD) »

Règlement numéro 11250-2016, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53-H

Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74-H

Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Règlement numéro 10960-2015 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les grilles des spécifications des zones 59-H et 61-H dans le but d’ajouter, aux conditions d’émission de permis et dispositions particulières, la possibilité de raccordement à l’aqueduc

Règlement numéro 10940-2015 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes régissant les enseignes commerciales

Règlement numéro 10900-2014 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes relatives aux quais à emplacements multiples sur le lac Saint-Joseph

Règlement numéro 10890-2014 modifiant le Règlement de zonage numéro 2007-01-9125 dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles ou introduire de nouvelles dispositions, modifier certaines grilles des spécifications et tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du Règlement de zonage suite à la modification du schéma d’aménagement

Règlement numéro 10870-2014 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier le plan de zonage et la grille des spécifications pour la zone 27-H

Règlement numéro 10850-2014 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier les normes pour les projets intégrés d’habitation et les grilles des spécifications des zones 85-P et 63-REC

Règlement numéro 10810-2014 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier les normes d’implantation des remises et des garages

Règlement numéro 10770-2014 modifiant le Règlement de zonage numéro 2007-01-9125 afin de modifier les normes pour les accès aux aires de stationnement

Règlement numéro 10730-2013 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications et les normes pour le projet intégré d’habitation Chalets Martigny

Règlement numéro 10720-2013 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications de la zone 75-C et d’établir des normes d’entreposage pour l’usage commercial de fleurs, pépinière, et fournitures pour jardin et pelouse

Règlement numéro 10710-2013 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier les normes relatives au couvert boisé et à la coupe d’arbres

Règlement numéro 10650-2013 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage afin de modifier les groupes et les classes d’usages, le plan de zonage, les grilles des spécifications, les normes d’implantation et les constructions autorisées dans les cours

Règlement numéro 10540-2012 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les dispositions applicables aux rives des lacs et cours d’eau

Règlement numéro 10520-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les groupes et les classes d’usages, le plan de zonage, les grilles des spécifications et les normes relatives au logement d’appoint

Règlement numéro 10500-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de créer la zone 55-B et d’autoriser l’usage « ferme d’agrément »

Règlement numéro 10490-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser le logement bigénération

Règlement numéro 10420-2011 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les superficies des garages dans les zones 66-V et 67-P

Règlement numéro 10360-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 2007-01-9125 afin d’autoriser la classe « publique et institutionnelle » et afin d’ajouter des normes d’implantation et de hauteur spécifiques à l’usage « services fournis à la population et aux entreprises par la municipalité » dans la zone 85-V, le tout pour autoriser un poste-satellite du service des incendies

Règlement numéro 10250-2010 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les usages permis en zone 31-C

Règlement numéro 10220-2010 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes relatives aux quais, galeries et accès aux aires de stationnement

Règlement numéro 10140-2009 modifiant le « règlement de zonage numéro 2007-01-9125 » afin d’augmenter la hauteur permise des bâtiments principaux en zone 67-P

Règlement numéro 10100-2009 modifiant le « règlement de zonage numéro 2007-01-9125 »

Règlement numéro 10000-2009, aux fins d’amender le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage de façon à modifier les conditions d’émission de permis de construction dans les zones 32-V et 33-V

Règlement numéro 9950-2008 modifiant le règlement de zonage numéro 2007-01-9125 afin de modifier les dispositions applicables aux roulottes et au camping

Règlement à venir

Règlement numéro 11510-2018, modifiant le règlement numéro 10670‑2013 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’établir de nouveaux critères d’évaluation pour les nouvelles résidences dans les secteurs déjà construits

Règlement numéro 11100-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour établir des objectifs et des critères d’évaluation afin de pouvoir implanter plus d’une résidence dans la zone 88-H

Règlement numéro 10930-2015 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant du lac Saint-Joseph sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, afin de protéger la prise d’eau potable de surface municipale de la Ville de Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Règlement numéro 10670-2013 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation dans les secteurs déjà construits

Règlement numéro 10660-2013 modifiant le Règlement numéro 2001-06-7350 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier des objectifs et des critères d’évaluations spécifiquement pour les secteurs de nouveaux projets de développement

Règlement numéro 10120-2009 modifiant le « règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2001-06- 350 » afin d’assujettir la construction ou la modification de toute construction, ouvrage attenant ou annexe au bâtiment principal qui possède un toit