Travaux publics

Déneigement

Notre équipe du Service des travaux publics ainsi que leurs sous-traitants s’activent à entretenir le déneigement et le déglaçage sur les chemins. Le déneigement de la chaussée est fait par ordre de priorité des routes (axe principal ou secondaire) selon l’ordre établi et à partir de 10 cm. Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter, de pousser ou déposer votre neige en bordure d’une rue ou sur la voie publique.

Nous vous rappelons également que les entrées de bornes-fontaines sont la propriété de la Ville. En aucun temps, vous ne devez souffler ou accumuler de la neige près de ces installations, dans un rayon de 1,5 mètre. Aucune balise ni autre obstruction ne doit être installée autour d’une borne-fontaine.

Dos d’âne (installation)

La route est un environnement bien réel avec des voitures, des piétons, des cyclistes et des véhicules lourds. C’est pourquoi chaque année nous installons des dos d’âne à des endroits spécifiques où la circulation des véhicules présente un danger. Ces ralentisseurs de vitesse sur notre territoire obligent les automobilistes à réduire leur vitesse. Nous vous demandons d’être très vigilant et de respecter la signalisation. Nous les installons à partir du 15 juin et nous les retirons au plus tard le 15 septembre selon le cas.

Éclairage des rues

L’éclairage des rues vise en premier lieu à assurer votre sécurité. Nous comptons sur votre collaboration pour nous signaler tout problème de fonctionnement d’un lampadaire en communiquant avec le Service des travaux publics. Prenez note que le remplacement des luminaires se fait une fois par mois.

Fossés municipaux et ponceaux

Les ponceaux donnant accès aux propriétés sont normalement situés sur le terrain de la municipalité. Ils représentent un moyen offert aux propriétaires, par la Ville, d’accéder à leur propriété. Cependant, les ponceaux sont sous la responsabilité des propriétaires et non pas de la Ville, autant pour leur entretien que pour tout refoulement engendré par un blocage quelconque. Si un ponceau est en mauvais état et qu’il doit être changé, celui-ci est aux frais du propriétaire.

Comme chaque année, la Ville procède à des travaux de creusage et de nettoyage des fossés. La fonction des fossés vise le drainage du chemin. Donc, il est important de bien les nettoyer afin d’éviter l’érosion des talus et ainsi ne pas endommager les chemins.

Marquage de la chaussée

Le Service des travaux publics est responsable du marquage de la chaussée de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac. Les travaux de marquage comprennent : les lignes de rues, piste cyclable, les stationnements, etc. Les travaux se font au mois de juin.

Nettoyage printanier

Au printemps, le Service des travaux publics effectue le balayage et le nettoyage des rues, des trottoirs, de la piste cyclable et des stationnements. L’opération de nettoyage se fait de la mi-avril à la mi-juin selon les conditions météorologiques. Celle-ci permet de récupérer les déchets et le sable étendu durant l’hiver afin d’assurer la propreté des voies publiques et la sécurité.

Nids-de-poule

Le printemps est propice à la formation de nids-de-poule sur nos routes et dans nos chemins. Les périodes fréquentes de gel et de dégel multiplient l’apparition de ceux-ci. Le Service des travaux publics effectue régulièrement des travaux de colmatage sur les voies publiques de notre ville afin de garder les voies de circulation en bon état sur notre territoire.

Nous tenons à vous informer qu’une section de la rue Gingras, soit entre la rue de la Montagne et la rue de l’Anse-Bellevue, appartient au ministère des Transports et il est de leur responsabilité de l’entretenir.

Nous demandons aux citoyens et citoyennes leur collaboration afin de nous signaler toute présence d’un nid-de-poule pour être en mesure de le réparer dans les meilleurs délais. Veuillez contacter le Service des travaux publics.

Nuisance

Il est interdit d’installer dans l’emprise de la rue des jeux tels que des paniers de basket-ball, tous débris, des bacs à ordures sauf la veille et la journée même de la collecte.

Signalisation

Pour faire une demande concernant un changement de signalisation soit un arrêt obligatoire ou autre panneau de signalisation celle-ci devra être soumise par écrit au conseil  de ville pour être ensuite acceptée par le ministère des Transports et incluse dans les règlements de la Ville.

Stationnement interdit dans les rues et la piste multifonctionnelle

Conformément au règlement municipal concernant le stationnement, il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur un chemin public en tout temps. De plus, cela pourrait empêcher la charrue de passer en saison hivernale. D’autre part, si le véhicule nuit aux opérations de déneigement,  les policiers de la Sûreté du Québec ou les employés municipaux pourront émettre un constat d’infraction et celui-ci sera remorqué aux frais du propriétaire.   Pour reprendre possession de son véhicule, le propriétaire devra communiquer avec la Sûreté du Québec.

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans toutes les rues de la Ville ou sur la piste multifonctionnelle. Règlement numéro 10560-2012 art. 3 et 10 sous peine d’amende. En tout temps, votre véhicule doit être stationné sur votre terrain. Il est possible de vous procurer des vignettes de stationnement à la réception de l’hôtel de ville pour des visiteurs à votre résidence soit pour une occasion spéciale, des travaux, un évènement, ou autres seulement pour une courte durée.

Bilan 2020 de la stratégie municipale d’économie d’eau potable

Distribution d’eau potable

L’eau potable de Fossambault-sur-le-Lac est puisée à même la nappe phréatique par trois pompes situées au 162, rue du Carrefour. À cet endroit, une autre pompe puise également l’eau, mais dans une nappe souterraine non captive. L’eau est par la suite amenée par des tuyaux de 150 mm jusqu’à un sur presseur et enfin, par des tuyaux de 200 mm jusqu’au réservoir localisé au 56, rue Boilard. Elle est alors acheminée par gravité dans le système de distribution de l’eau potable jusqu’aux résidences.

Arrosage des pelouses, d’une nouvelle pelouse, d’une plantation de haie, des fleurs, des arbres, arbustes et jardins

Entre le 1er mai et le 1er septembre, l’arrosage des pelouses avec l’eau de l’aqueduc municipal est autorisé uniquement pendant les périodes suivantes :

• pour les personnes résidant aux numéros civiques pairs: les jours pairs, entre 20 h et 24 h;
• pour les personnes résidant aux numéros civiques impairs: les jours impairs, entre 20 h et 24 h;

Il est interdit d’arroser les pelouses en dehors des heures ci-haut autorisées.

Il est aussi interdit à tout citoyen de s’alimenter à une autre propriété (en front, arrière et contigu) pour se prévaloir des dispositions du règlement lorsque l’arrosage de ses jardins et pelouses lui est interdit, sans avoir reçu, au préalable, l’autorisation de la municipalité.

Tout traitement de pelouse nécessitant l’eau de l’aqueduc municipal ou l’arrosage d’une nouvelle pelouse ou d’une plantation de haie exige l’obtention d’un permis préalable qui pourra être délivré lorsqu’il n’y a pas lieu d’appréhender une pénurie d’eau. Le permis indiquera les jours et heures d’arrosage autorisés.

Il est interdit de traiter ou d’arroser une nouvelle pelouse sans avoir obtenu le permis à cet effet.

Entre le 1^er mai et le 1^er septembre, l’arrosage des fleurs, arbres, arbustes et jardins avec l’eau de l’aqueduc municipal est autorisé, pourvu qu’un pistolet-arroseur à fermeture automatique soit utilisé.

Fuite d’aqueduc

Lorsque vous suspectez une fuite d’aqueduc à votre résidence ou du côté de la Ville, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics dès que possible. Votre appel pourrait aider la Ville à limiter les dégâts et à commencer plus rapidement les réparations nécessaires.

Gel de conduit d’aqueduc

Vous devez tout d’abord faire appel à un plombier certifié. Celui-ci déterminera la source du problème et sera vous indiquer si vous devez communiquer avec le Service des travaux publics.

Lavage d’auto

Le lavage d’auto est autorisé pour autant qu’un pistolet-arroseur à fermeture automatique soit utilisé. Lors d’un lavage d’auto, aucune eau ne doit s’échapper du boyau d’arrosage entre les lavages; l’eau doit s’échapper du boyau strictement, lorsqu’il est orienté en direction de l’auto.

Ouvertures et fermetures d’eau aux résidences

L’ouverture et fermeture des valves d’eau s’effectue seulement les jeudis et vendredis. Afin que les employés procèdent à l’ouverture ou la fermeture des valves, il est important de communiquer avec la secrétaire des travaux publics 48 h à l’avance pour prendre rendez-vous au 418 875-3133 poste 236. Le coût de ce service est de 50 $.

En dehors de ces journées et durant les heures régulières de bureau, le coût est de 100 $ durant les heures régulières. Ce coût ne comprend pas le déblaiement ou l’excavation. Ce tarif peut comprendre la fermeture et l’ouverture, si les deux opérations sont réalisées dans le même appel de service, dans un délai de moins de 3 h, et sur les heures de bureau.

Lors d’un bris en dehors des heures régulières de travail, les frais sont de 175 $. Le propriétaire ou une personne mandatée par ce dernier doit être présent sur les lieux au moment de l’ouverture. La valve doit être bien dégagée et balisée afin de faciliter le travail de notre personnel. Ce coût ne comprend pas le déblaiement ou l’excavation. Ce tarif peut comprendre la fermeture et l’ouverture,

Il est strictement défendu à tout propriétaire ou à toute autre personne mandatée par celui-ci de procéder à l’ouverture ou la fermeture de la valve d’eau municipale, et ce, sous peine de sanction.

Ouvertures et fermetures d’urgence

Des ouvertures et les fermetures d’eau d’urgence peuvent être demandées en dehors des heures de bureau, soit du lundi au jeudi (entre 7 h 30 et 11 h 30 et entre 13 h 30 et 16 h) ainsi que le vendredi (entre 7 h 30 et 11 h 30). Le coût de ce service est de 175 $ auquel s’ajoute un supplément de 95 $ après 3 heures de travail. Ce supplément sera facturé directement sur votre compte de taxes municipales. Lors de cette intervention, votre présence ou celle d’un représentant est obligatoire. Lorsqu’il vous est impossible d’être sur place, il vous faudra remplir obligatoirement un formulaire de décharge de responsabilité. Il est strictement défendu à tout propriétaire ou à toute autre personne mandatée par celui-ci de procéder à l’ouverture ou la fermeture de la valve d’eau municipale, et ce, sous peine d’amende.

Régulateur de pression

Le 6 avril 2010, le conseil municipal a adopté un règlement obligeant que les nouvelles maisons, ainsi que les maisons déjà construites, soient munies d’un régulateur de pression. Considérant que la pression d’eau dans le réseau de la ville est élevée, cette règlementation a pour but d’éviter le bris de la tuyauterie ou même d’appareils utilisant l’eau des maisons.

En cas de défaut du propriétaire d’installer un tel régulateur et de la maintenir en bon état, la municipalité ne sera pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu en raison du défaut d’installation ou du mauvais entretien de cet équipement.

Remplissage et régularisation d’une piscine

Le remplissage d’une nouvelle piscine exige l’obtention préalable d’un permis qui pourra être délivré lorsqu’il n’y a pas lieu d’appréhender une pénurie. Il est interdit de remplir une piscine sans avoir au préalable obtenu le permis de remplissage de piscine.

Il est également interdit à toute personne utilisant une piscine de la vider sans motif valable en remplaçant l’eau évacuée par l’eau de l’aqueduc municipal. Aussi, l’eau de chaque piscine doit être désinfectée et filtrée adéquatement afin d’empêcher sa pollution.

La régularisation du niveau d’eau d’une piscine est autorisée entre minuit et 6 h. Il est interdit de régulariser le niveau d’eau d’une piscine en dehors de ces heures.

Rinçage d’aqueduc

Comme chaque année, les travaux publics procèdent au rinçage d’aqueduc. Une équipe généralement constituée de deux personnes ouvre les bornes-fontaines d’une méthode stratégique pour évacuer les saletés collées sur les parois des conduites. Nous faisons également des mesures de pression et de débit pour faire le suivi de l’état de la tuyauterie. Ce rinçage est dit « unidirectionnel » puisqu’une séquence préétablie permet de nettoyer le réseau à partir du réservoir jusqu’aux extrémités. Cette opération est préventive et nous permet de garder une alimentation en eau de bonne qualité.

Le réseau d’égout sanitaire de la Ville fonctionne de la façon suivante. Plusieurs petites stations de pompage amènent les eaux usées jusqu’à la station de pompage principale localisée au Domaine Fossambault. Celle-ci achemine ces eaux jusqu’aux étangs d’aération situés au 21, rue des Étangs. Elles sont alors traitées pendant un certain nombre de jours pour être par la suite rejetées dans la rivière Ontaritzi lorsqu’elles ne sont plus nocives. Il va sans dire qu’un suivi très sévère, parrainé par le ministère de l’Environnement, encadre le déroulement de ce traitement.

Eaux parasitaires

L’accumulation de cette eau dans le réseau domestique municipal est l’une des causes majeures de ce que nous appelons « eau parasitaire ». Cette eau provient de branchements illicites des gouttières, des drains de fondation résidentielle et des pompes de puisards. Lors de grandes précipitations et en période de fonte printanière, l’eau parasitaire s’accumule à un point tel que les stations de pompage actuelles suffisent à peine à leurs tâches. Il est interdit d’envoyer l’eau parasitaire dans le réseau d’égout domestique.

Le procédé du traitement des eaux usées a été conçu pour recevoir l’eau sanitaire uniquement. Les eaux parasitaires telles que les drains de fondations et les pluviales des résidences sont nuisibles au réseau. Nous vous rappelons que le règlement municipal interdit ces formes de rejet dans le réseau sanitaire.

Refoulement d’égout

Lorsqu’il y a refoulement d’égout à votre résidence, vérifier l’état de votre clapet de non-retour. Ensuite s’il y a eu lieu, faites appel à un plombier certifié. Celui-ci déterminera la source de votre problème et corrigera la situation. Si le refoulement persiste ou que le plombier ne résout pas le trouble, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics.

Soupape de sûreté (clapet de non-retour)

Tout propriétaire d’un immeuble desservi par un service d’égout municipal (pluvial et sanitaire) doit installer à ses frais, et maintenir en bon état, un clapet de non-retour afin d’empêcher tout refoulement des eaux. En cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état un tel clapet, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement d’eaux usées. Voir règlement municipal numéro 12010-2020 relatif à la soupape de sûreté (clapet de non-retour).

Branchement aux services de la rue

En tout premier lieu, il faut faire la demande au Service de l’urbanisme pour qu’il vous remette tous les documents requis. Par la suite, le Service des travaux publics va prendre votre demande et mandater un Entrepreneur certifié pour effectuer les travaux.

Inspection de raccordement pour une nouvelle résidence

En tout premier lieu, il faut faire une demande au Service de l’urbanisme pour qu’il vous remette tous les documents requis. Par la suite, vous devez faire une demande d’inspection des branchements au Service des travaux publics soit 48 h avant le début des travaux.

L’inspection consiste à :

• Vérification de la qualité des travaux;
• S’assurer que les matériaux utilisés sont conformes aux exigences;
• Autoriser le remblai des branchements;
• Exécuter au besoin un test d’étanchéité.

Inspection d’un réseau existant

Dans le cas d’une démolition et d’une reconstruction, le citoyen peut conserver son conduit d’égout existant. Par contre, une inspection par caméra est exigée pour déterminer si les conduits existants sont conformes. Il faut communiquer avec le Service des travaux publics au moins 72 h à l’avance pour effectuer les travaux d’inspection. Des frais sont applicables pour cette inspection.

Le remplissage d’une piscine ou l’arrosage de gazon/haie/nouvelle tourbe exige l’obtention préalable d’un permis qui pourra être délivré lorsqu’il n’y a pas lieu d’appréhender une pénurie. Il est interdit de remplir une piscine ou d’arroser sans avoir obtenu un permis au Service des travaux publics.

Ci-dessous, vous trouverez le type d’arrosage et remplissage pour une demande de permis:

• Arrosage d’une nouvelle pelouse ensemencée – Autorisation pendant 15 jours
• Arrosage d’une nouvelle pelouse tourbée – Autorisation toute la journée suivant la pose
• Arrosage d’une nouvelle plantation de haies – Autorisation pendant 15 jours de 20 h à 24 h
• Remplissage d’une piscine (diamètre requis) – Autorisation 48 h

Comment obtenir un permis

Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter au Service des travaux publics au 15, rue des Étangs puisqu’une signature du responsable et certaines informations sont nécessaires.

Pour information : 418 875-3133 poste 236