Le Service de la trésorerie a comme mandat principal de gérer les revenus et dépenses nécessaires au fonctionnement optimal de la Ville. II assiste le conseil dans la préparation du budget annuel et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des opérations budgétaires. II exerce également un rôle conseil auprès de l’ensemble des services municipaux et auprès du conseil municipal. De plus, le Service de la trésorerie perçoit les revenus de taxation et répond aux demandes d’information concernant l’évaluation.
- Jacques Arsenault, trésorier, poste 234
- Peggy Bilodeau, directrice du Service des finances poste 238
- Marisol Dufour, technicienne en administration poste 232
PAIEMENT DE TAXES
DOSSIER CITOYEN
Les comptes de taxes sont disponibles en ligne. Consultez votre compte de taxes en tout temps, cliquer ici.
Calendrier des paiements :
- 1er versement : 1er mars
- 2e versement : 1er juin
- 3e versement : 1er septembre
| Description | Taux 2022 | Taux 2023 |
|---|---|---|
| Foncière générale | 0,8765 $ | 0,8035 $ |
| Dette aqueduc | 0,0735 $ | 0,0581 $ |
| Dette égout | 0,1088 $ | 0,0858 $ |
| Matières résiduelles (ordures) | 128 $ | 145 $ |
| Aqueduc | 242 $ | 244 $ |
| Égout | 204 $ | 218 $ |
| Boues fosses septiques | 56 $ | 101 $ |
| Sécurité publique | 345,75 $ | 253 $ |
| Urbanisme et développement économique | 189,75 $ | 136,50 $ |
| Taxe de secteur Rue de la Tourelle | 40,171923 $ | 40,241238 $ |
Modes de paiements
- Paiement par Internet ou à votre institution financière :
Vous pouvez payer votre compte de taxes par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Assurez-vous d’inscrire votre numéro de matricule de 16 chiffres dans votre dossier de paiement électronique (certaines institutions financières demandent seulement les 14 premiers numéros). *Les virements Interac ne sont pas acceptés.
Liste des institutions financières
Caisse populaire Desjardins
Banque Royale
Banque Nationale
Banque Laurentienne
Banque Scotia
Banque de Montréal
Banque TD
Tangerine
- Paiement par chèque :
Il est possible de faire parvenir vos paiements par chèques postdatés, payable à l’ordre de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, accompagnés des coupons de remises attachés à votre compte de taxes annuel à l’adresse suivante :
Ville de Fossambault-sur-le-Lac
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec) G3N 0K2
- Paiement en argent ou par débit (à l’hôtel de ville) :
II est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêts annuels de 13 %, auxquels s’ajoutent des frais de pénalité de 5 %, seront calculés quotidiennement et ajoutés à votre compte.
DROIT DE MUTATION (taxes de bienvenue)
En vertu de la Loi concernant les droits de mutation immobilières (L.R.Q.,c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.
Voici les taux d’imposition des droits de mutation en vigueur :
- 0.5 % de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $
- 1.0 % entre 55 200 $ et 276 200 $
- 1.5 % entre 276 200 $ et 499 999.99 $
- 3 % de la base d’imposition supérieur à 500 000 $
Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et analyses consignés dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.
- Le rôle est triennal, ce qui signifie que les valeurs inscrites au rôle servent de base d’imposition pour une période de trois ans.
- L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner un bien : un refus peut entraîner une amende.
- L’unité d’évaluation constitue le concept retenu pour l’inscription des immeubles au rôle d’évaluation.
- La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle s’effectue au moins à tous les neuf ans.
- Lors de l’établissement de la valeur, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet du deuxième exercice (18 mois) précédant l’entrée en vigueur du rôle (rôle entre en vigueur le 1er janvier). La Loi précise les situations ou événements permettant de modifier les inscriptions au rôle, après son dépôt, pour en assurer la tenue à jour.
Rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025
Budget
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